Radio’mémo, vous allez en connaitre un rayon

Guide pratique en radioprotection et physique médicale, le Radio’mémo a été conçu par des experts pour des experts ! Bien plus qu’un simple livret, son objectif est de centraliser et de rendre accessible toutes les informations nécessaires à l’exercice de vos missions quotidiennes.

Qu’est-ce que le Radio’mémo ?

Que vous recherchiez des informations sur l’optimisation des doses, l’inspection ASN ou simplement des rappels essentiels, nous vous offrons une source d’information concise et efficace autour de 3 thématiques principales :

  • Radioprotection des travailleurs : Consignes d’accès pour les travailleurs classés et non-classés, vérification des EPI, limites réglementaires, conception des locaux, etc.
  • Radioprotection des patients : NRD et VGD, exposition fortuite de la femme enceinte, optimisation des doses etc.
  • Informations pratiques : Installation d’un nouvel appareil, préparer une inspection ASN, formations obligatoires, les instances etc.

Les 3 avantages du Radio’mémo :

📔 Un petit format pour une multitude d’informations !

Pour que vous puissiez le consulter où vous voulez et quand vous le souhaitez, le Radio’mémo est disponible au format digital. Votre véritable allié en gestion des risques radiologiques, vous l’aurez toujours dans la poche !

ℹ️ Informations concises et facilement compréhensibles !

Ce carnet regroupe toutes les informations qui vous seront essentielles à la bonne exécution de vos missions quotidiennes.

☢️ Carnet conçu par des experts !

Chaque thématique a été soigneusement travaillée par les experts de C2i santé pour vous permettre d’avoir les informations essentielles et véritablement utiles pour votre domaine d’activité.

Comment profiter du Radio’mémo ?

Accessible gratuitement au format digital, profitez dès à présent de votre Radio’mémo en le téléchargeant.


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Les 5 points clés pour réussir sa visite ASN !

Chaque établissement qui déclare, enregistre ou possède une autorisation de détention / d’utilisation d’appareils ou de sources produisant des rayonnements ionisants à l’ASN, s’engage à respecter la réglementation.

Étape cruciale, l’inspection ASN vise à contrôler le respect de la réglementation afin de protéger les personnes exposées au sein de vos établissements. Pour que cette visite soit une réussite, voici quelques points clés à connaitre !

1- Préparez-vous en amont !

La préparation est la clé du succès d’une visite ASN. Assurez-vous de disposer de tous les documents pertinents à votre disposition. Cela inclut les rapports précédents, les informations concernant la radioprotection des travailleurs et des patients ainsi que tous les documents réglementaires.

2- Identifiez les points critiques !

Prenez le temps d’examiner attentivement votre établissement afin d’identifier les domaines sensibles qui pourraient représenter des points critiques pour l’ASN. Il est important de mettre en évidence les axes nécessitant des améliorations et ainsi élaborer un plan d’actions concret. Cette volonté d’amélioration démontrera votre engagement envers la sécurité des personnes exposées au sein de votre établissement. En mettant en lumière les points critiques, vous montrez que vous prenez la visite ASN au sérieux et que vous êtes prêt à prendre des mesures proactives.

3- Impliquez votre équipe !

Une visite ASN n’est pas une affaire individuelle. Impliquez activement votre équipe dans le processus de préparation et assurez-vous que chacun comprend son rôle spécifique. Encouragez la communication et créez un environnement où les collaborateurs se sentent à l’aise de signaler les problèmes potentiels. Une collaboration étroite garantit une réponse collective efficace et témoigne d’une culture organisationnelle axée sur la sécurité.

4- Anticipez les questions possibles !

Adoptez une approche proactive en anticipant les questions potentielles que l’ASN pourrait poser. Familiarisez-vous avec les préoccupations courantes et préparez des réponses détaillées. Cela démontre votre engagement envers la transparence et renforce votre crédibilité. Tenez-vous prêt à fournir des informations complètes et précises, montrant ainsi que votre organisation est consciente de ses responsabilités et est prête à répondre aux exigences réglementaires.

5- Soyez transparent !

La transparence est l’une des principales clés d’une visite ASN réussie. Communiquez ouvertement sur vos processus, vos procédures et les mesures prises pour renforcer la sécurité nucléaire. Soyez prêt à partager des données pertinentes et à expliquer vos démarches. Une communication transparente renforce la confiance de l’ASN dans votre organisation et souligne votre engagement envers les normes de sécurité.

Rappels importants :


Vous allez bientôt avoir une visite ASN et vous souhaitez échanger avec nos experts ?


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Retour d’expérience ESR : surexposition des mains en radiologie interventionnelle

Dans cet article, nous vous proposons, tout d’abord, un retour d’expérience sur deux précédents ESR. Nous étudierons ensuite les différents éléments qui auraient pu empêcher ces incidents/accidents.

Avant de rentrer dans le vif du sujet, il est important de rappeler quelques notions indispensables.

Un ESR ou Événement Significatif pour la Radioprotection est un incident ou accident. Celui-ci présente une importance particulière en matière, notamment, de conséquences réelles ou potentielles sur les travailleurs. Mais il peut aussi avoir un impact sur le public, les patients ou l’environnement.

Manque de culture radioprotection en radiologie interventionnelle

Depuis quelques années l’ASN constate que le niveau de radioprotection est insuffisant pour les travailleurs et patients au bloc opératoire. Nous allons nous concentrer sur deux cas, ci-dessous.

Cas ESR 1 : surexposition des mains d’un radiologue lors de la réalisation d’actes radioguidés.

En 2020, un radiologue d’un établissement de santé français réalisant des actes radioguidés (infiltrations) a reçu une dose équivalente évaluée à plus de 965 mSv au niveau des mains. Cette dose a été reçue sur une période de 12 mois consécutifs. Pour rappel, 500 mSv est la limite annuelle réglementaire pour les « extrémités ».

Après signalement, l’investigation montre que les mains du radiologue étaient exposées dans le faisceau primaire du rayonnement X.

L’ASN a donc classé cet évènement au niveau de l’échelle INES (URL).

Cas ESR 2 : Dépassement de la dose annuelle pour un travailleur en scanographie interventionnelle.

En 2020, un praticien exerçant dans un centre d’imagerie médicale a reçu une dose excédant la limite annuelle (500 mSv) au niveau des mains. Ce médecin pratiquait également des actes interventionnels radioguidés (infiltrations avec injection de médicaments in situ ou biopsies).

Les premiers éléments de la recherche des causes indiquent une augmentation des actes réalisés par le médecin. En effet, l’augmentation des actes était due à une baisse des effectifs dans son établissement.

ESR, que faire pour prévenir ces risques et améliorer ses pratiques ?

Pour prévenir un ESR, il est déjà important d’être formé aux différentes risques que vous pouvez rencontrer et donc posséder l’attestation de formation Radioprotection des travailleurs. Il est aussi demandé d’être habilité au poste de travail par la possession d’une attestation sur la formation à l’appareil radiologique. Celles-ci vous permettront d’être en adéquation avec votre poste mais surtout d’améliorer vos connaissances sur le sujet pour éviter tous accidents.

Mettre en œuvre le principe d’optimisation

Pour une activité interventionnelle au scanner, il est recommandé d’éviter de placer ses mains sous le faisceau primaire dans la mesure du possible. D’ailleurs, nous vous conseillons aussi de vous éloigner au maximum lors des tirs de rayons. Exemple : essayez de vous placer sur le côté du scanner à ce moment, ou encore mieux sortez de la salle et placez vous derrière une vitre plombée.

En salle de bloc opératoire, le principe d’optimisation passe par le choix du protocole approprié à la zone anatomique étudiée. Le mode d’acquisition utilisé doit donc être le moins dosant possible (exemple : scopie pulsée avec une cadence image faible) tant que la qualité de l’image reste satisfaisante pour vous.

La collimation joue également un rôle dans la dose reçue. Elle doit être utilisée pour réduire la surface irradiée (iris ou volets latéraux). S’il existe la présence d’objets métalliques dans le champ primaire, passez en mode manuel pour le choix des paramètres d’acquisition. Vous pouvez aussi éviter l’usage du zoom électronique et préférer l’utilisation du zoom numérique qui n’engendre pas de dose supplémentaire.

Dispositions à prendre

Des dispositions sont à prendre pour être certain de la dose reçue. Ici, l’utilisation d’une dosimétrie d’extrémité (bague) pour évaluer la dose reçue est recommandée. Cela vous permettra de comparer ces résultats pratiques aux résultats théoriques de l’étude individuelle d’exposition.


En complément, n’hésitez pas à lire notre étude de cas sur les Niveaux de Référence Diagnostiques (NRD) au bloc opératoire ! Notre cellule scientifique l’a spécialement rédigé pour vous !

Vous souhaitez échangez sur vos pratiques en radioprotection ? Prenez rdv en ligne avec un conseiller C2i santé !


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Enregistrement

Le régime d’enregistrement pour les activités médicales

Un nouveau régime administratif verra le jour à partir de juillet 2021 : le régime de l’enregistrement. Il est proposé par l’arrêté du 15 juin 2021 portant homologation de la décision n°2021-DC-0704 de l’Autorité de Sûreté Nucléaire.

Celui-ci correspond à un régime d’autorisation simplifiée. En effet, il a vocation à encadrer les activités nucléaires présentant des enjeux importants. Il est également encadré par des prescriptions générales spécifiques à la catégorie de l’activité nucléaire concernée. Ces prescriptions peuvent s’exercer dans des conditions permettant la prévention des risques et inconvénients associés.

Dans cet article, nous allons nous intéresser à l’application du régime d’enregistrement (mise en vigueur, appareils concernés…), ainsi que l’organisation de la radioprotection qui en découle.

L’application du régime d’enregistrement

Cette décision entrera en vigueur le 1er juillet 2021. En effet, le régime d’enregistrement concerne les activités à finalité médicale utilisant des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants.

Plus exactement, ce dispositif vise donc les établissements détenant ou utilisant des appareils de scanographie à finalité diagnostique. Ici, nous excluons la préparation des traitements en radiothérapie. Par ailleurs, d’autres appareils sont soumis à l’enregistrement : arceaux émetteurs de rayons X, appareils de scanographie, fixes ou déplaçables, pour la réalisation de pratiques interventionnelles radioguidées.

 Voici la liste des pratiques interventionnelles radioguidées :

  • intracrâniennes ;
  • sur le rachis ;
  • en cardiologie coronaire ;
  • en cardiologie rythmologique ;
  • dans le domaine vasculaire ;
  • viscérales ou digestives ;
  • en urologie ;
  • de l’appareil locomoteur ;
  • Autres pratiques interventionnelles radioguidées (poses de chambres implantables, biopsies, ponctions, drainages, infiltrations, radiofréquences, etc.).

Maintenant que nous connaissons les appareils et pratiques concernés par la décision, nous allons nous pencher sur la réalisation de cet enregistrement.

Réalisation de l’enregistrement

Tout d’abord, sachez que l’enregistrement de vos appareils doit passer par le site de tétéservices de l’ASN. Si vous souhaitez en savoir un peu plus sur l’utilisation de l’espace téléservices, nous vous invitons à lire notre article sur le sujet, juste-ici !

Le régime d’enregistrement correspondant à un régime d’autorisation simplifiée. Au même titre, les demandes initiales, de modification doivent être réalisées 6 mois avant la date d’échéance. Les renouvellements n’ont pas de délai pour être transmis mais nous préconisons de le faire 6 mois avant la date d’échéance.

Il existe, par ailleurs, certaines règles à respecter pour les scanners et pour les pratiques interventionnelles.

Pour les scanners en l’absence de modification :

  • Les autorisation scanners délivrés avant le 1er juillet 2017 tiennent lieu d’enregistrement jusqu’à leur date d’échéance ou à minima jusqu’au 1er juillet 2022 ;
  • Les autorisation scanners délivrés après le 1er juillet 2017 tiennent lieu d’enregistrement jusqu’à leur date d’échéance.

Pour les pratiques interventionnelles, le responsable d’activité nucléaire doit donc :

  • Pour les établissements avec une déclaration, transmettre une description des types d’actes exercés. Pour cela, il vous faut remplir le formulaire juste-ici !
  • Déposer une demande d’enregistrement :
    • pour réalisation de pratiques interventionnelles intracrâniennes, avant le 1er juillet 2023 ;
    • réalisation de pratiques interventionnelles cardiologie ou rachis, avant le 1er juillet 2025 ;
    • réalisation de pratiques interventionnelles autres que intracrâniennes, cardiologie ou rachis, avant le 1er juillet 2027.

Pour ce qui est de l’organisation de la radioprotection des patients, la présence du physicien médical sur site est obligatoire dans certains cas pour les pratiques interventionnelles.

Par ailleurs, il doit être présent lors des essais de réception des dispositifs médicaux et lors de la mise en place de protocoles optimisés.

Les modalités des autres interventions sont à formaliser en concertation avec le responsable d’activité nucléaire.

Le médecin coordinateur

Un médecin coordonnateur, titulaire des qualifications requises définis par l’arrêté du 5 juillet 2021 portant homologation de la décision n° 2020-DC-0694 de l’ASN, est chargé de veiller à la coordination des mesures prises pour assurer la radioprotection des patients. Il cosigne les demandes d’autorisation et d’enregistrement lorsque celles-ci sont réalisées par une personne morale.

Si vous souhaitez en savoir un peu plus sur les qualifications nécessaires à la désignation en tant que médecins coordinateurs, télécharger notre NVR, ci-dessous !

Vous souhaitez en savoir plus ?


Nous espérons que cet article répond à vos interrogations. Si des questionnements persistent, notre équipe d’expert reste disponible pour vous écouter et vous proposer des solutions.


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radioprotection chirurgien

Changement réglementaire : formation à la radioprotection des patients pour les chirurgiens

De nouveaux changements réglementaires opèrent cette année et modifient nos modes de fonctionnement au niveau de nos formations en radioprotection. Cet article a pour sujet la mise à jour du guide de formation à la Radioprotection des personnes exposées pour les chirurgiens.

Nous allons tout d’abord nous intéresser au cadre réglementaire de cette décision pour ensuite nous pencher un peu plus sur les différents changements qu’elle apporte. Vous trouverez aussi nos conseils pratiques sur le sujet.

Le contexte réglementaire

La décision n° CODEP-DIS-2021-022610 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire a approuvé, le 27 mai 2021, un nouveau guide de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales.

Ce guide est donc à destination des chirurgiens vasculaires, orthopédistes et urologues et autres médecins/spécialistes réalisant des pratiques interventionnelles radioguidées.

De plus, celui-ci est applicable à partir du 28 novembre 2021.

Plusieurs changements au niveau de l’organisation de votre formation sont constatés. Il est donc important d’en comprendre les conséquences. Nous allons maintenant entrer dans les détails de cette modification.

Des changements importants à prendre en compte pour organiser vos formations

Le format de la formation est la principale modification. Initialement proposée, entre autres, en format E-learning, celle-ci devra être effectuée en format Blended-Learning. En effet, une partie E-learning sera conservée tandis qu’une partie de formation en présentielle y sera ajoutée. La partie présentielle sera proposée sous forme d’atelier regroupant des chirurgiens de la même spécialité.

La formation, d’une durée initiale de 7 heures, passera à une formation de 9 à 13 heures selon votre profil.

Par ailleurs, vous pouvez compter 2 niveaux de formation différents : un parcours standard et un parcours approfondi. 

Le niveau approfondi est requis pour les professions et spécialités suivantes :

  • Les chirurgiens cardiaques ;
  • Les chirurgiens vasculaires à l’exception de ceux qui ne réalisent que des actes de phlébologie (ni angioplastie ni pose d’endoprothèse) ;
  • Les chirurgiens orthopédistes intervenant sur le rachis ;
  • Les neurochirurgiens intervenant sur le rachis ;
  • Les neurochirurgiens pédiatres.

Retrouvez le guide sur le site de l’ASN !

Bien-sûr, nous n’allons pas vous laissez sans vous donner nos conseils à propos de cette décision.

Conseils et application du guide pour les chirurgiens

Comme vous avez pu le constater, ce guide risque d’être un peu plus contraignant au niveau de l’organisation de la formation. Le temps de formation est allongé. Et la partie en format présentiel vous impose donc de bloquer une journée dans votre agenda. 

Pour votre plus grand confort, notre formation, 100 % E-learning reste disponible jusqu’à l’application de la décision, au 27 novembre 2021.

Vous avez donc encore quelques mois pour passer votre formation en Radioprotection des personnes exposées (patients) pour les chirurgiens, dans un format plus pratique sans pour autant perdre en qualité de formation.

Si vous ne le saviez pas encore, C2i santé a lancé sa boutique en ligne. Ce système, vous permet de commander et de commencer immédiatement votre formation, sans attendre votre devis. Que ce soit le soir, le week-end, et n’importe où, vous pouvez vous former et rester en règle vis-à-vis de votre radioprotection. Vous êtes maintenant maître de votre rythme d’apprentissage : une solution plutôt idéale pour un emploi du temps chargé !

Jetez un coup d’œil à notre boutique en ligne et profitez de ces derniers mois pour vous former !


Vous avez d’autres questions ? Nos experts en radioprotection et physique médicale se tiennent à disposition pour y répondre !


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réglementation radioprotection

Juin 2021 : les réglementations en radioprotection à suivre de près !

Depuis Juillet 2018, nous connaissons un chevauchement réglementaire autour de la radioprotection. C’est pourquoi nous vous proposons un aperçu des différentes informations que nous avons à disposition ainsi qu’un récapitulatif des derniers arrêtés d’application. 

Prolongement de la période transitoire 

Un décret modificateur du décret 2018-437 devrait allonger la période transitoire jusqu’au 01 Janvier 2022 au lieu du 1er juillet 2021. 

En effet, ce décalage impactera tous les arrêtés intégrant des dispositions transitoires jusqu’au 1er juillet 2021 (Arrêté vérification, Arrêté Organisme de formation PCR et Organisme compétent en radioprotection, etc.). 

Ce décret apportera également des ajustements dans certains articles du code du travail. 

Le radon & l’arrêté relatif à l‘exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants  

Aujourd’hui, le Code du Travail s’est renforcé pour protéger les travailleurs. En effet, l’arrêté relatif à l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants date du 26 juin 2019. Il est entré en application au 1er juillet 2020. Cet arrêté vise également l’exposition au radon. 

Un nouvel arrêté relatif aux lieux spécifiques de travail exposant les travailleurs au radon viendra compléter celui-ci. Reporté pour cause de crise sanitaire, il détaillera donc de manière plus précise les activités particulièrement concernées. 

Les CARSAT Centre Ouest et Carsat Bretagne, et bientôt la Carsat Auvergne, proposent une aide financière pour les TPE ( – de 50 salariés). 

Cette subvention peut donc être utilisée pour réaliser une expertise radon. Elle peut aussi être utilisée pour des travaux de réduction du niveau d’exposition ou encore pour acquérir des dispositifs de surveillance. 
Retrouvez, à titre d’exemple, le lien vers la CARSAT Centre Ouest ici !   

Nous vous avions proposé un webinar sur ce thème. Vous pouvez visionner le replay via ce lien .

Assurance de la qualité pour les actes utilisant des rayonnements ionisants réalisés à des fins de prise en charge thérapeutique   

La décision n°2021-DC-0708 de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur les obligations d’assurance de la qualité pour les actes utilisant des rayonnements ionisants réalisés à des fins de prise en charge thérapeutique a été homologuée et publiée au JORF. 

En effet, elle entrera en vigueur le 21 août 2021. Elle concerne la radiothérapie externe, la radiochirurgie, la curiethérapie, la radiothérapie interne vectorisée y compris celles réalisées dans le cadre des recherches impliquant la personne humaine, et les examens scanographiques effectués dans le cadre d’une radiothérapie.  

La mise en œuvre de cette décision est également à la charge du responsable d’activité nucléaire.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à cliquer sur ce lien ! Notre spécialiste Pierre Framont-Terrasse vous en parle plus précisément.  

La décision n°2021-DC-0704 : les activités médicales concernées 

La décision n°2021-DC-0704 de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) établissant la liste des activités à finalité médicale utilisant des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants soumises au régime d’enregistrement et les prescriptions relatives à ces activités est en attente d’homologation. 

Pour rappel, l’Arrêté du 4 mars 2021 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0703 de l’ASN établie la liste des activités nucléaires mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants à des fins industrielle, vétérinaire ou de recherche (hors recherche impliquant la personne humaine) soumises au régime d’enregistrement. De plus, l’arrêté est applicable au 1er juillet 2021. 

Le régime d’enregistrement, nouveau régime introduit dans le code de la santé publique aux articles L. 1333-8 et R. 1333-113 à R. 1333-117, correspond donc à un régime d’autorisation simplifiée. 

À destination des chirurgiens : guide de formation continue à la radioprotection des personnes exposées 

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a approuvé le guide professionnel. Il est destiné aux chirurgiens vasculaires, orthopédistes et urologues et autres médecins/spécialistes réalisant des pratiques interventionnelles radioguidées. Ce guide est applicable 6 mois après son approbation, soit le 28 novembre 2021.  

Pour en savoir plus sur les modifications qui vont suivre, rendez-vous sur le post LinkedIn de Pierre Framont-Terrasse. Pour cela, cliquez ici ! 

Retrouvez aussi nos formations en radioprotection des personnes exposées, juste ici !

Réglementation en radioprotection en cours et à venir 

Pour conclure cet article, nous vous proposons un tableau récapitulatif des derniers arrêtés d’application ainsi que leur état d’avancement.  

Les sujets réglementairesDates clés 
Organisation de la radioprotection autour du conseiller en radioprotection Pôles de compétence en radioprotection en INB : étape : CS2 du 16 décembre 2020 – T1 2021 
Radon et lieux de travail spécifiques Etape : demande d’avis – Prévu pour T2 2021 
Règles d’installation des générateurs de rayons X Prévu pour 2022 
Assurance de la qualité pour les actes utilisant des rayonnements ionisants
réalisés à des fins de prise en charge thérapeutique 
Entre en vigueur le 21 aout 2021, abrogera la décision n°2008-DC-0103 
Guide de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales destiné aux chirurgiens Applicable le 28 novembre 2021 

Restez connecté à votre veille réglementaire et suivez-nous sur nos réseaux sociaux. Nous postons régulièrement des informations qui vous concernent ! 


Vous trouverez aussi, le profil LinkedIn de Pierre Framont-Terrasse, Directeur d’affaires réglementaires chez C2i santé. Pierre se tient aussi à disposition pour répondre à vos questions sur les sujets de réglementation en radioprotection.


Décision n°2017 DC-0591 de l’ASN, comment gérer l’aménagement de vos locaux radiologiques ?

Vous créez des nouveaux locaux radiologiques ou souhaitez modifier un local existant ? Si vous êtes dans cette situation, vous devez absolument vous renseigner sur les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre votre futur local.

L’arrêté du 29 septembre 2017 portant homologation de la décision ASN n°2017-DC-0591 relative à la radioprotection des locaux radiologiques est entrée en vigueur le 1 er octobre 2017.

Champs d’application de la décision ASN n°2017 DC-0591

Cette décision date déjà de quelques années et propose la fixation de règles techniques minimales de conception. Elle s’applique à tous les locaux de travail dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X, qu’ils soient mobiles ou non, utilisé à poste fixe ou couramment dans un même local. Ces règles sont alors applicables à tout local radiologie, salles de bloc opératoire y compris.

Ces règles reposent sur la révision de la décision de l’Autorité de Sûreté Nucléaire n°2013-DC-0349 du 4 juin 2013.

Elle n’est pas applicable à certains appareils, comme les mobiles de radiographie au lit du patient, les accélérateurs de particules ou les dispositifs d’imagerie intégrés aux accélérateurs de particules.

Les règles techniques de conception et d’aménagement des locaux radiologiques à respecter

Maintenant que nous savons à qui cette décision est applicable, nous allons nous penchez sur ce qui doit être appliqué.

La décision n°2017-DC-0591 est basée sur des règles techniques de conception et d’aménagement des locaux de travail. Nous y retrouvons les réglementations au sujet de la présence d’arrêts d’urgence, des signalisations lumineuses, ou la vérification des protections biologiques. Vous devez alors justifier de la conformité de vos locaux à ces règles.

Comment justifier sa conformité ?

Tout local radiologique doit avoir un justificatif de conformité. Cette justification doit être confirmée par un rapport technique selon la décision ASN n°2017-DC-0591.

Dans certain cas, une démonstration théorique est obligatoire lors de la conception d’un local radiologique. L’ASN indique que la méthode de calcul (note de calcul) de la norme NF C15-160 est légitime dans ce cadre.

Ce rapport technique comporte :

  • Le plan de la salle avec les informations définies dans la suite de cette note ;
  • Les conditions d’utilisation des équipements radiogènes ;
  • La description des protections biologiques, des moyens de sécurité (arrêt d’urgence par exemple) et des signalisations lumineuses ;
  • La méthode utilisée, les hypothèses retenues et les résultats de la démonstration théorique ;
  • Les résultats des mesures réalisées lors de la vérification technique initiale.

Vous ne disposez pas de ce rapport technique justifiant la conformité de votre local radiologique ?