Nouvel arrêté: Modalités d’enregistrement et d’accès au système d’information et de surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants «SISERI»

Employeurs, travailleurs, travailleurs indépendants régis par la 4ème partie du code du travail relative à la santé et la sécurité au travail, médecins du travail, professionnels de santé au travail, organismes de dosimétrie, laboratoires de biologie médicale, service de prévention et de santé au travail, service de santé au travail en agriculture et conseillers en radioprotection, vous êtes tous concernés par ce nouvel arrêté.

Publié le 24 juin 2023 et entré en vigueur le lendemain de sa publication, cet arrêté est relatif aux modalités d’enregistrement et d’accès au système d’information et de surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants « SISERI ».

Il apporte des modifications à l’arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants et complète les nouvelles évolutions du code du travail du décret n°2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants.

En lien avec l’évolution du nouveau SISERI, cet arrêté fixe les modalités de fonctionnement et d’utilisation de l’outil dans le cadre de la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs exposés :

  • La gestion de SISERI par l’IRSN
  • L’enregistrement dans SISERI, par l’employeur, des informations nécessaires à la mise en œuvre de la surveillance dosimétrique individuelle
  • La transmission à SISERI, par les organismes accrédités, des résultats de la surveillance dosimétriques individuelle
  • Les dispositions spécifiques pour les travailleurs exposés intervenant dans les installations nucléaires de base
  • Les personnes autorisées à accéder à SISERI

Pour plus d’informations, téléchargez notre note de synthèse !


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Evolution réglementaire: Protection des travailleurs contre les risques liés aux rayonnements ionisants.

Employeurs, travailleurs susceptibles d’être exposés aux rayonnements ionisants et travailleurs indépendants, vous êtes tous concernés par cette évolution !

Ce décret vise à renforcer la prévention en matière de santé au travail en améliorant les compétences des professionnels de santé chargés du suivi des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.

En outre, il éclaircit les modalités d’application de certaines règles. Principalement, celles concernant la contrainte de dose, l’utilisation du dosimètre opérationnel, ainsi que les vérifications périodiques des moyens de transport et des instruments de mesure.

Il a également un impact sur la classification des travailleurs et la vérification régulière des lieux de travail et des instruments de mesure.

Attention, dans cette note, nous ne traiterons pas certains aspects :

– Les évolutions sur la certification des entreprises intervenant en zones contrôlées jaune, orange et rouge (Article R4451-38 et 39)

– Les évolutions sur les dispositions spécifiques relatives à la manipulation d’appareils de radiologie industrielle (Article R4451-6 à R4451-63)

Découvrez les modifications qu’apportent ce décret en téléchargeant notre synthèse réglementaire !


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ASCND, un groupe engagé auprès de ses clients !

Nous avons le plaisir de vous annoncer la création du groupe ASCND !

Depuis quelques années, nos clients font face à l’apparition d’une multitude de contraintes en termes de :

💰 Rentabilité

💼 Exigences réglementaires

📈 Attentes des patients

🎖️Labellisation

Tourné vers l’avenir, notre réponse à ce constat est ASCND !

Le nom de cette entité naissante reflète notre volonté d’évoluer, de performer et de progresser pour pouvoir répondre aux nouveaux défis et aux attentes de nos clients. Notre ambition, accompagner nos clients afin de sécuriser leurs pratiques, améliorer leurs performances et accroitre leur rentabilité.

Conscients des enjeux actuels majeurs, nous souhaitons créer une synergie de groupe afin de pouvoir proposer des solutions globales et innovantes avec une stratégie « guichet unique ».

Ensemble, vers le sommet !

Accompagner de l’ensemble de ses filiales, qualité, sécurité et performance sont les maitres-mots du groupe ASCND.

Enseigne phare, C2i santé existe depuis maintenant plus de 15 ans. Par son expertise, il sera votre allié privilégié en matière de radioprotection. Vous serez accompagnés grâce à nos experts et nos formations personnalisées dans la résolution de toutes vos problématiques en imagerie médicale.

Organisme de formation, We up propose à ses clients diverses formations dans des domaines transverses. La force de cette entité est de pouvoir accompagner ses clients dans la réalisation de leurs démarches administratives et financières.

La mission principale de Carron Consultants est de contribuer à la performance des entreprises grâce à l’amélioration de leurs pratiques de management. Nos experts, dans les métiers du conseil, de l’audit et de la gestion, vous aideront à simplifier vos tâches considérées complexes.

Outil incontournable, ABGX est reconnu pour le contrôle et la gestion de la radioprotection. Avec une forte culture terrain, cette solution SaaS a été conçu grâce à vous et pour vous.

Par cette alliance, l’ADN du groupe ASCND réside dans la possibilité de proposer un accompagnement pluridisciplinaire et d’excellence à ses clients. Avec comme point culminant la satisfaction client, l’ensemble de nos équipes travaillent dans cette direction.

Quelques chiffres :

🧍‍♂️🧍 

💰  

📊

📍

110

collaborateurs

12 150 000€

de CA

4

domaines stratégiques

18 villes

4 pays

Et demain…

Comme un guide de haute montagne, c’est tout naturellement qu’ASCND souhaite atteindre le plus haut sommet.

Notre ambition est de vous apporter des solutions à la hauteur de vos attentes et de vos exigences en prenant en compte les spécificités du marché.

Toujours en quête d’excellence, nous sommes en recherche perpétuelle de nouvelles idées pour vous satisfaire.

Parce que nous évoluons dans un marché vaste, nous souhaitons conforter notre position de leader en France, mais également se développer à l’international. Nous avons pour objectif d’ici 2025 d’atteindre 19 millions de chiffre d’affaires.

Nous sommes persuadés, qu’ensemble, ASCND réussira à atteindre ses objectifs et répondre davantage aux attentes de ses clients !