Vous créez des nouveaux locaux radiologiques ou souhaitez modifier un local existant ? Si vous êtes dans cette situation, vous devez absolument vous renseigner sur les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre votre futur local.
L’arrêté du 29 septembre 2017 portant homologation de la décision ASN n°2017-DC-0591 relative à la radioprotection des locaux radiologiques est entrée en vigueur le 1 er octobre 2017.
Champs d’application de la décision ASN n°2017 DC-0591
Cette décision date déjà de quelques années et propose la fixation de règles techniques minimales de conception. Elle s’applique à tous les locaux de travail dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X, qu’ils soient mobiles ou non, utilisé à poste fixe ou couramment dans un même local. Ces règles sont alors applicables à tout local radiologie, salles de bloc opératoire y compris.
Ces règles reposent sur la révision de la décision de l’Autorité de Sûreté Nucléaire n°2013-DC-0349 du 4 juin 2013.
Elle n’est pas applicable à certains appareils, comme les mobiles de radiographie au lit du patient, les accélérateurs de particules ou les dispositifs d’imagerie intégrés aux accélérateurs de particules.
Les règles techniques de conception et d’aménagement des locaux radiologiques à respecter
Maintenant que nous savons à qui cette décision est applicable, nous allons nous penchez sur ce qui doit être appliqué.
La décision n°2017-DC-0591 est basée sur des règles techniques de conception et d’aménagement des locaux de travail. Nous y retrouvons les réglementations au sujet de la présence d’arrêts d’urgence, des signalisations lumineuses, ou la vérification des protections biologiques. Vous devez alors justifier de la conformité de vos locaux à ces règles.
Comment justifier sa conformité ?
Tout local radiologique doit avoir un justificatif de conformité. Cette justification doit être confirmée par un rapport technique selon la décision ASN n°2017-DC-0591.
Dans certain cas, une démonstration théorique est obligatoire lors de la conception d’un local radiologique. L’ASN indique que la méthode de calcul (note de calcul) de la norme NF C15-160 est légitime dans ce cadre.
Ce rapport technique comporte :
- Le plan de la salle avec les informations définies dans la suite de cette note ;
- Les conditions d’utilisation des équipements radiogènes ;
- La description des protections biologiques, des moyens de sécurité (arrêt d’urgence par exemple) et des signalisations lumineuses ;
- La méthode utilisée, les hypothèses retenues et les résultats de la démonstration théorique ;
- Les résultats des mesures réalisées lors de la vérification technique initiale.
Vous ne disposez pas de ce rapport technique justifiant la conformité de votre local radiologique ?