radioprotection chirurgien

Changement réglementaire : formation à la radioprotection des patients pour les chirurgiens

De nouveaux changements réglementaires opèrent cette année et modifient nos modes de fonctionnement au niveau de nos formations en radioprotection. Cet article a pour sujet la mise à jour du guide de formation à la Radioprotection des personnes exposées pour les chirurgiens.

Nous allons tout d’abord nous intéresser au cadre réglementaire de cette décision pour ensuite nous pencher un peu plus sur les différents changements qu’elle apporte. Vous trouverez aussi nos conseils pratiques sur le sujet.

Le contexte réglementaire

La décision n° CODEP-DIS-2021-022610 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire a approuvé, le 27 mai 2021, un nouveau guide de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales.

Ce guide est donc à destination des chirurgiens vasculaires, orthopédistes et urologues et autres médecins/spécialistes réalisant des pratiques interventionnelles radioguidées.

De plus, celui-ci est applicable à partir du 28 novembre 2021.

Plusieurs changements au niveau de l’organisation de votre formation sont constatés. Il est donc important d’en comprendre les conséquences. Nous allons maintenant entrer dans les détails de cette modification.

Des changements importants à prendre en compte pour organiser vos formations

Le format de la formation est la principale modification. Initialement proposée, entre autres, en format E-learning, celle-ci devra être effectuée en format Blended-Learning. En effet, une partie E-learning sera conservée tandis qu’une partie de formation en présentielle y sera ajoutée. La partie présentielle sera proposée sous forme d’atelier regroupant des chirurgiens de la même spécialité.

La formation, d’une durée initiale de 7 heures, passera à une formation de 9 à 13 heures selon votre profil.

Par ailleurs, vous pouvez compter 2 niveaux de formation différents : un parcours standard et un parcours approfondi. 

Le niveau approfondi est requis pour les professions et spécialités suivantes :

  • Les chirurgiens cardiaques ;
  • Les chirurgiens vasculaires à l’exception de ceux qui ne réalisent que des actes de phlébologie (ni angioplastie ni pose d’endoprothèse) ;
  • Les chirurgiens orthopédistes intervenant sur le rachis ;
  • Les neurochirurgiens intervenant sur le rachis ;
  • Les neurochirurgiens pédiatres.

Retrouvez le guide sur le site de l’ASN !

Bien-sûr, nous n’allons pas vous laissez sans vous donner nos conseils à propos de cette décision.

Conseils et application du guide pour les chirurgiens

Comme vous avez pu le constater, ce guide risque d’être un peu plus contraignant au niveau de l’organisation de la formation. Le temps de formation est allongé. Et la partie en format présentiel vous impose donc de bloquer une journée dans votre agenda. 

Pour votre plus grand confort, notre formation, 100 % E-learning reste disponible jusqu’à l’application de la décision, au 27 novembre 2021.

Vous avez donc encore quelques mois pour passer votre formation en Radioprotection des personnes exposées (patients) pour les chirurgiens, dans un format plus pratique sans pour autant perdre en qualité de formation.

Si vous ne le saviez pas encore, C2i santé a lancé sa boutique en ligne. Ce système, vous permet de commander et de commencer immédiatement votre formation, sans attendre votre devis. Que ce soit le soir, le week-end, et n’importe où, vous pouvez vous former et rester en règle vis-à-vis de votre radioprotection. Vous êtes maintenant maître de votre rythme d’apprentissage : une solution plutôt idéale pour un emploi du temps chargé !

Jetez un coup d’œil à notre boutique en ligne et profitez de ces derniers mois pour vous former !


Vous avez d’autres questions ? Nos experts en radioprotection et physique médicale se tiennent à disposition pour y répondre !


C2i santé s’occupe de votre veille réglementaire ! Suivez-nous sur les réseaux sociaux !


réglementation radioprotection

Juin 2021 : les réglementations en radioprotection à suivre de près !

Depuis Juillet 2018, nous connaissons un chevauchement réglementaire autour de la radioprotection. C’est pourquoi nous vous proposons un aperçu des différentes informations que nous avons à disposition ainsi qu’un récapitulatif des derniers arrêtés d’application. 

Prolongement de la période transitoire 

Un décret modificateur du décret 2018-437 devrait allonger la période transitoire jusqu’au 01 Janvier 2022 au lieu du 1er juillet 2021. 

En effet, ce décalage impactera tous les arrêtés intégrant des dispositions transitoires jusqu’au 1er juillet 2021 (Arrêté vérification, Arrêté Organisme de formation PCR et Organisme compétent en radioprotection, etc.). 

Ce décret apportera également des ajustements dans certains articles du code du travail. 

Le radon & l’arrêté relatif à l‘exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants  

Aujourd’hui, le Code du Travail s’est renforcé pour protéger les travailleurs. En effet, l’arrêté relatif à l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants date du 26 juin 2019. Il est entré en application au 1er juillet 2020. Cet arrêté vise également l’exposition au radon. 

Un nouvel arrêté relatif aux lieux spécifiques de travail exposant les travailleurs au radon viendra compléter celui-ci. Reporté pour cause de crise sanitaire, il détaillera donc de manière plus précise les activités particulièrement concernées. 

Les CARSAT Centre Ouest et Carsat Bretagne, et bientôt la Carsat Auvergne, proposent une aide financière pour les TPE ( – de 50 salariés). 

Cette subvention peut donc être utilisée pour réaliser une expertise radon. Elle peut aussi être utilisée pour des travaux de réduction du niveau d’exposition ou encore pour acquérir des dispositifs de surveillance. 
Retrouvez, à titre d’exemple, le lien vers la CARSAT Centre Ouest ici !   

Nous vous avions proposé un webinar sur ce thème. Vous pouvez visionner le replay via ce lien .

Assurance de la qualité pour les actes utilisant des rayonnements ionisants réalisés à des fins de prise en charge thérapeutique   

La décision n°2021-DC-0708 de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur les obligations d’assurance de la qualité pour les actes utilisant des rayonnements ionisants réalisés à des fins de prise en charge thérapeutique a été homologuée et publiée au JORF. 

En effet, elle entrera en vigueur le 21 août 2021. Elle concerne la radiothérapie externe, la radiochirurgie, la curiethérapie, la radiothérapie interne vectorisée y compris celles réalisées dans le cadre des recherches impliquant la personne humaine, et les examens scanographiques effectués dans le cadre d’une radiothérapie.  

La mise en œuvre de cette décision est également à la charge du responsable d’activité nucléaire.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à cliquer sur ce lien ! Notre spécialiste Pierre Framont-Terrasse vous en parle plus précisément.  

La décision n°2021-DC-0704 : les activités médicales concernées 

La décision n°2021-DC-0704 de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) établissant la liste des activités à finalité médicale utilisant des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants soumises au régime d’enregistrement et les prescriptions relatives à ces activités est en attente d’homologation. 

Pour rappel, l’Arrêté du 4 mars 2021 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0703 de l’ASN établie la liste des activités nucléaires mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants à des fins industrielle, vétérinaire ou de recherche (hors recherche impliquant la personne humaine) soumises au régime d’enregistrement. De plus, l’arrêté est applicable au 1er juillet 2021. 

Le régime d’enregistrement, nouveau régime introduit dans le code de la santé publique aux articles L. 1333-8 et R. 1333-113 à R. 1333-117, correspond donc à un régime d’autorisation simplifiée. 

À destination des chirurgiens : guide de formation continue à la radioprotection des personnes exposées 

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a approuvé le guide professionnel. Il est destiné aux chirurgiens vasculaires, orthopédistes et urologues et autres médecins/spécialistes réalisant des pratiques interventionnelles radioguidées. Ce guide est applicable 6 mois après son approbation, soit le 28 novembre 2021.  

Pour en savoir plus sur les modifications qui vont suivre, rendez-vous sur le post LinkedIn de Pierre Framont-Terrasse. Pour cela, cliquez ici ! 

Retrouvez aussi nos formations en radioprotection des personnes exposées, juste ici !

Réglementation en radioprotection en cours et à venir 

Pour conclure cet article, nous vous proposons un tableau récapitulatif des derniers arrêtés d’application ainsi que leur état d’avancement.  

Les sujets réglementairesDates clés 
Organisation de la radioprotection autour du conseiller en radioprotection Pôles de compétence en radioprotection en INB : étape : CS2 du 16 décembre 2020 – T1 2021 
Radon et lieux de travail spécifiques Etape : demande d’avis – Prévu pour T2 2021 
Règles d’installation des générateurs de rayons X Prévu pour 2022 
Assurance de la qualité pour les actes utilisant des rayonnements ionisants
réalisés à des fins de prise en charge thérapeutique 
Entre en vigueur le 21 aout 2021, abrogera la décision n°2008-DC-0103 
Guide de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales destiné aux chirurgiens Applicable le 28 novembre 2021 

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Vous trouverez aussi, le profil LinkedIn de Pierre Framont-Terrasse, Directeur d’affaires réglementaires chez C2i santé. Pierre se tient aussi à disposition pour répondre à vos questions sur les sujets de réglementation en radioprotection.


exposition femme enceinte

Que faire en cas d’exposition accidentelle d’une patiente enceinte aux rayonnements ionisants ?

Il n’est pas impossible de rencontrer une patiente enceinte ayant besoin d’un examen radiologique. Encore faut-il savoir comment gérer cette situation. Dans cet article, nous nous pencherons sur les différentes questions qui peuvent se poser sur la thématique.

En effet, nous commencerons par faire un point sur la réglementation liée à ce sujet, pour ensuite se pencher sur les effets de l’irradiation in utero, puis sur la procédure de prise en charge d’une patiente enceinte que ce soit dans le cas d’une exposition fortuite ou connue.

Quelles sont les références règlementaires liées à l’exposition d’une patiente en âge de procréer ou en état de grossesse ? 

L’article R.1333-58 du Code de la Santé Publique régit la réglementation liée à ce sujet.

En effet, il stipule que « lorsque l’exposition aux rayonnements ionisants concerne une femme en âge de procréer, le demandeur et le réalisateur de l’acte recherchent s’il existe un éventuel état de grossesse, sauf si cette recherche n’est pas pertinente pour l’exposition prévue ».

Pour ce qui est du cas des femmes enceintes, allaitantes ou si l’éventualité d’une grossesse ne peut être exclue. L’article R.1333-58 stipule que « l’évaluation de la justification de l’acte prend en compte l’urgence, l’exposition de la femme et celle de l’enfant à naitre. Quand l’acte est justifié, l’optimisation tient compte des doses délivrées à la femme en état de grossesse ou allaitante et à l’enfant à naitre ».

L’exposition d’une femme en âge de procréer ou en état de grossesse est bien encadrée au niveau réglementaire. Vous l’avez compris, l’examen radiologique sur la femme enceinte n’est pas sans risques, nous allons nous intéresser aux effets de l’irradiation in utero.

Quels sont les effets de l’irradiation in utero d’une exposition d’une patiente enceinte ? 

Les risques radio-induits pour l’embryon/fœtus se traduisent par des malformations et l’induction de cancer à long terme, même si la probabilité reste très faible. 

Ces risques dépendent du stade de la grossesse et de la dose absorbée par l’embryon/fœtus. Deux effets sont à mettre en avant :

  • Les effets tératogènes (malformations et effets sur le Système Nerveux Central SNC) sont des effets déterministes. Ceux-ci peuvent apparaitre au-dessus d’un certain seuil (à partir de 100mGy selon les données de la CIPR).
  • Les effets stochastiques (leucémies et cancers). L’embryon/fœtus est considéré comme soumis aux mêmes effets carcinogènes potentiels que les enfants.  

Nous vous proposons un schéma récapitulatif des effets en fonction des différentes phases de l’état de grossesse.

Tableau 1 : Description des effets de l’irradiation in utero en fonction du stade de la grossesse.

Pour éviter ces effets, il existe des procédures pour prendre en charge les patientes. Nous allons vous les énoncer.

Comment prendre en charge une patiente en âge de procréer ? 

La responsabilité initiale de recherche de grossesse incombe conjointement au médecin prescripteur de l’examen et au médecin réalisateur. A chaque étape conduisant à la réalisation d’un exam radiologique (de la prise de rendez-vous à la prise en charge par le manipulateur d’électroradiologie), le personnel médical et paramédical doit s’enquérir de cette possibilité.

Il est très important de créer un système de communication pour informer vos patientes sur le signalement d’une grossesse ou d’un risque de grossesse à l’équipe médicale. Ce système peut se matérialiser sous forme d’une campagne d’affichage, pour l’exposition de la patiente enceinte dans vos locaux.

Bien sûr, il reste important d’agir dans le cas où ces dispositions n’ont pas été prises et qu’une irradiation a quand même lieu.

Quelle procédure suivre lors d’une irradiation fortuite de l’embryon lors d’un examen radiologique du fait d’une grossesse méconnue ?

Lors d’une irradiation fortuite de l’embryon, il est important d’avoir les bons réflexes. Nous vous proposons une procédure à suivre en 4 étapes : 

  1. Rassurer/Informer/Expliquer ;
  2. Estimer précisément la dose au fœtus (Votre Physicien médical) ;
  3. Prendre une décision en fonction de la situation en concertation avec la patiente et les autres personnes concernées. Si une IMG (Interruption Médicale de Grossesse) est envisagée, la demande doit être soumise obligatoirement à un Centre Pluridisciplinaire de Diagnostic PréNatal(CPDPN). Il statuera en acceptant ou refusant l’ING demandée. ;
  4. Déclarer l’incident aux autorités compétentes selon les critères du guide ASN n°11. Déclaration à réaliser sur le site : teleservices.asn.fr.

Nous vous proposons un schéma récapitulatif de ces différentes étapes :

Tableau 2 : Procédure à suivre en cas d’exposition fortuite aux rayons X de l’embryon/fœtus chez la patiente enceinte.

En cas d’exposition accidentelle d’une patiente enceinte, notre équipe de conseillers en physique médicale est également à votre écoute. Elle vous accompagne à travers l’estimation de la dose reçue et les démarches vis-à-vis des autorités compétentes.


Vous êtes intéressé(e) par nos solutions d’accompagnement ?

Nos experts en radioprotection et physiques médicale se tiennent à disposition pour accompagner vos établissements de santé.


Landauer x C2i santé : l’expérience client au cœur du partenariat

Nous avons le plaisir de vous annoncer la signature de notre partenariat avec Landauer !  

Un acteur clé de la radioprotection

Vous connaissez certainement Landauer, acteur majeur de la dosimétrie passive, qui accompagne plus de 2 millions de travailleurs exposés dans le monde.

Sa mission est d’aider les conseillers en radioprotection à suivre, maîtriser et minimiser la dose reçue par leur personnel exposé.

Le but de ce rapprochement est de vous proposer une expérience client toujours plus adaptée à vos besoins et à vos attentes, en combinant innovation et simplicité d’utilisation.  

En quoi consiste notre partenariat avec Landauer ? 

Grâce à ce partenariat, vous pouvez administrer et commander nos formations en Radioprotection (travailleurs + patients) en e-learning directement sur la plateforme de Landauer !  

LANDAUER Direct est un espace client en ligne, accessible à tout moment, créé dans le but de faciliter le suivi des travailleurs exposés facilement et en toute autonomie.

Tous les travailleurs classés bénéficient ainsi d’un suivi dosimétrique et de leur formation en conformité avec la réglementation sur la même interface. 

*Offre uniquement disponible pour les clients non abonnés C2i santé.


Vous souhaitez découvrir cette offre de formation ? 


Le POPM, le document indispensable en physique médicale au service de votre démarche qualité et gestion des risques

Avant de comprendre comment mettre en place un POPM efficace, nous allons vous proposer de définir celui-ci.  

Qu’est-ce que le POPM ? 

Le Plan d’Organisation de la Physique Médicale, plus connu sous l’acronyme POPM. C’est un document permettant au chef d’établissement de définir de manière méthodique les éléments de description de la mise en place de son organisation en physique médicale. Le POPM permet de suivre, d’évaluer vos pratiques et d’améliorer la prise en charge des patients en optimisant l’utilisation de vos appareils radiologiques et les doses qu’ils délivrent. 

Ce POPM, obligatoire d’après l’article 7 de l’arrêté du 19 novembre 2004 de l’ASN, doit être bien articulé avec le système de gestion de la qualité (décision ASN n° 2019-DC-0660). 

Que comporte le POPM ? 

Son objectif est de présenter l’organisation de la physique médicale au sein de votre établissement. Pour cela, il doit y être indiqué les moyens mis à disposition pour répondre aux différentes exigences réglementaires et aux objectifs de votre établissement. Il doit prendre en compte la démarche d’assurance qualité et de gestion des risques qui y sont associés. 

Le POPM doit décrire la place de la physique médicale, ses effectifs et son organisation. Il comporte plusieurs éléments essentiels : 

  • l’identification et le rôle des acteurs de l’établissement impliqués ainsi que des organigrammes hiérarchiques et fonctionnels de la physique médicale ;
  • les domaines d’activité de l’établissement en lien avec les rayonnements ionisants ; 
  • les équipements sur lesquels sont mises en œuvre ces activités ;  
  • un plan d’action définissant les objectifs et actions à mener en physique médicale. 

A qui s’impose le POPM ?  

Le Plan d’Organisation de la Physique Médicale concerne tous les acteurs liés à l’utilisation des rayonnements ionisants, comme le chef d’établissement, les médecins, les manipulateurs(trices) en radiologie, le/la physicien.ne médical(e), infirmier(e)s, etc. 

Quand doit-il est mis à jour ?

Il est mis à jour dès qu’un changement a lieu dans l’organisation de l’établissement. Ici, les changements peuvent être dus à une évolution de l’équipe ou de vos machines, etc. 

Comment élaborer un POPM efficace ?

Pour que votre POPM soit réalisé de manière efficace, celui-ci doit être le plus simple possible et doit regrouper les informations nécessaires et obligatoires. Pour cela, il est intéressant d’impliquer les différents acteurs (vus ci-dessous) dans sa rédaction. N’oubliez pas de mettre à jour votre POPM, idéalement, au moins une fois par ans. 

Afin de rassembler les informations fondamentales et formaliser votre POPM, nous vous proposons un accompagnement complet. Nous mettons à disposition notre expertise afin d’identifier au mieux les niveaux de risques, et vous conseiller sur les actions et indicateurs à mettre en place. 

Basés sur notre retour d’expérience, nous proposons des outils et des modèles de documents qui sont d’une aide précieuse dans la mise en place du système de gestion de la qualité. Nous accompagnons plus de 1000 sites en radioprotection des patients.

Pour cela, notre application Xview propose une solution simplifiant l’organisation de votre POPM. Vous y retrouvez une intégration du parc matériel, des contrôles réglementaires (suivi, historisation et planification), les non-conformités (suivi, historisation et traçabilité des actions correctives). Cela, dans le but d’élaborer et mettre à jour facilement votre POPM.  


Vous avez des interrogations ? Prenez RDV avec l’un de nos experts dès maintenant. 

Décision n°2017 DC-0591 de l’ASN, comment gérer l’aménagement de vos locaux radiologiques ?

Vous créez des nouveaux locaux radiologiques ou souhaitez modifier un local existant ? Si vous êtes dans cette situation, vous devez absolument vous renseigner sur les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre votre futur local.

L’arrêté du 29 septembre 2017 portant homologation de la décision ASN n°2017-DC-0591 relative à la radioprotection des locaux radiologiques est entrée en vigueur le 1 er octobre 2017.

Champs d’application de la décision ASN n°2017 DC-0591

Cette décision date déjà de quelques années et propose la fixation de règles techniques minimales de conception. Elle s’applique à tous les locaux de travail dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X, qu’ils soient mobiles ou non, utilisé à poste fixe ou couramment dans un même local. Ces règles sont alors applicables à tout local radiologie, salles de bloc opératoire y compris.

Ces règles reposent sur la révision de la décision de l’Autorité de Sûreté Nucléaire n°2013-DC-0349 du 4 juin 2013.

Elle n’est pas applicable à certains appareils, comme les mobiles de radiographie au lit du patient, les accélérateurs de particules ou les dispositifs d’imagerie intégrés aux accélérateurs de particules.

Les règles techniques de conception et d’aménagement des locaux radiologiques à respecter

Maintenant que nous savons à qui cette décision est applicable, nous allons nous penchez sur ce qui doit être appliqué.

La décision n°2017-DC-0591 est basée sur des règles techniques de conception et d’aménagement des locaux de travail. Nous y retrouvons les réglementations au sujet de la présence d’arrêts d’urgence, des signalisations lumineuses, ou la vérification des protections biologiques. Vous devez alors justifier de la conformité de vos locaux à ces règles.

Comment justifier sa conformité ?

Tout local radiologique doit avoir un justificatif de conformité. Cette justification doit être confirmée par un rapport technique selon la décision ASN n°2017-DC-0591.

Dans certain cas, une démonstration théorique est obligatoire lors de la conception d’un local radiologique. L’ASN indique que la méthode de calcul (note de calcul) de la norme NF C15-160 est légitime dans ce cadre.

Ce rapport technique comporte :

  • Le plan de la salle avec les informations définies dans la suite de cette note ;
  • Les conditions d’utilisation des équipements radiogènes ;
  • La description des protections biologiques, des moyens de sécurité (arrêt d’urgence par exemple) et des signalisations lumineuses ;
  • La méthode utilisée, les hypothèses retenues et les résultats de la démonstration théorique ;
  • Les résultats des mesures réalisées lors de la vérification technique initiale.

Vous ne disposez pas de ce rapport technique justifiant la conformité de votre local radiologique ?