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Retrouvez les dernières notes de veille réglementaire conçues par les experts du Groupe ASNCD (ABGX, C2i santé,
Carron Consultants & We Up).

Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l’évaluation des risques et aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

L’arrêté détermine
– Les modalités de réalisation des mesurages de l’évaluation des risques
– Les équipements de travail et les sources devant avoir une vérification initiale et ceux devant avoir un renouvellement de cette vérification initiale
– Les modalités, conditions de réalisation et contenu des rapports de vérifications initiales

Les vérifications sont séparées en 3 parties :
La vérification des sources radioactives et équipement de travail
– Initiale réalisée par un Organisme Vérificateur Accrédité (OVA)
– Renouvellement de l’initiale réalisée par un Organisme Vérificateur Accrédité (OVA)
– Périodique réalisée par le Conseiller en Radioprotection (CRP)
– Lors d’une remise en service réalisée par le Conseiller en Radioprotection (CRP)

La vérification des lieux de travail et des véhicules utilisés lors d’opérations d’acheminement de substances radioactives
– Initiale réalisée par un Organisme Vérificateur Accrédité (OVA)
– Périodique réalisée par le Conseiller en Radioprotection (CRP)

La vérification de l’instrumentation de radioprotection
– Vérification de bon fonctionnement réalisée par le Conseiller en Radioprotection (CRP)
– Etalonnage périodique réalisée par le Conseiller en Radioprotection (CRP) ou un organisme extérieur pouvant réaliser les étalonnages

L’employeur doit :
– Définir un programme des vérifications, réévaluer en tant que de besoin ;
– Mettre à disposition les moyens, la présence du personnel et les informations nécessaires à la réalisation des vérifications ;
– Conserver les rapports des vérifications jusqu’au remplacement de l’équipement ou de la source ou jusqu’à cessation de l’activité ;
– Réaliser les travaux de mise en conformité et consigne les justificatifs des travaux ou modifications effectués pour lever les non-conformités constatées lors des vérifications.

Cette note ne traitera pas des vérifications des véhicules utilisés lors d’opérations d’acheminement de substances radioactives et des OVA. Elle est soumise à interprétation pouvant faire l’objet de discussion ou de débat

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Arrêté du 27 septembre 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0669 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juin 2019 modifiant la décision n° 2017-DC-0585 du 14 mars 2017 relative à la formation continue des professionnels à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales

Cet arrêté abroge l’arrêté du 18 mai 2004 et modifie la décision ASN n°2017-DC-0585 relative à la formation à la radioprotection des patients.

Les modifications sont :

• Ajout d’un professionnel pratiquant des actes à l’article 4 : Les neurochirurgiens pratiquant des actes de radiochirurgie intracrânienne en conditions stéréotaxiques.
• L’indication Infirmier de bloc opératoire est complétée par les mots diplômés d’Etat. Une spécification concernant les IBODEs (Infirmier(e)s de Bloc Opératoire Diplômés d’Etat) est présent dans la synthèse de notre expert.
• Les organismes de formation peuvent avoir recours à des méthodes pédagogiques différentes que celles préconisées par les guides professionnels mais cela doit être justifié. Cette disposition ne s’applique pas :
  • A la durée globale d’enseignements par objectif pédagogique
  • Aux conditions de présence des professionnels de la discipline
• Les durées de validité de la formation. Un tableau rappelant les durées est disponible dans la synthèse de notre expert.
• Les professionnels ne possédant pas d’attestation valide doivent suivre une formation conforme et obtenir une attestation avant le 27 septembre 2020.
• Les guides professionnels sont applicables au plus tard 6 mois après leur approbation par l’Autorité de sûreté nucléaire. Un tableau rappelant les guides publiés est disponible dans la synthèse de notre expert.

Vous trouverez en fin de synthèse, la décision de 2017 réécrite incluant les modifications apportées par la décision de 2019 pour plus de clarté.

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Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

Relance suite entrée en vigueur au 1er Juillet 2020
NOUVEAUTE :

1. Le SISERI incontournable :
a. L’employeur, avant toutes mises en place d’une surveillance dosimétrique, organise les accès à SISERI de ces collaborateurs. Un récépissé lui est remis démontrant la
complétude des éléments transmis
b. L’employeur enregistre chaque travailleur sur SISERI qui délivre un récépissé de cette déclaration. Le récépissé est à transmettre obligatoirement à l’organisme de dosimétrie pour la fourniture de dosimètre, la réalisation de mesures d’anthroporadiométrie ou la réalisation d’analyses de radio-toxicologie.

2. La disparition de la carte individuelle de suivi médical :
La carte n’est plus demandée et confirmée par l’instruction n° DGT/ASN/2018/229 du 2 octobre 2018.

3. Le salarié informé :
L’employeur informe le salarié des informations enregistrées dans SISERI, leur finalité et leur destination. (Respect du RGPD [Règlement Général de la Protection des Données]). Ces éléments doivent être présents dans votre registre de traitement.

4. Des périodicités adaptées à l’exposition et modalité de port de la dosimétrie opérationnelle :
La période de port des dosimètres est déterminée par l’employeur. Celle-ci ne peut être supérieure à 3 mois et doit permettre d’assurer le respect des valeurs limites d’exposition.
L’employeur prend toutes les dispositions pour que les dosimètres individuels soient portés.
Pour la dosimétrie opérationnelle, l’employeur, avec le concours du CRP, définit les modalités de port.

5. Les organismes de dosimétrie :
Ils ne seront plus agréés par l’ASN mais seront accrédités par un organisme d’accréditation.

6. Des méthodes alternatives d’extrapolation de dose reçue au cristallin ou aux extrémités :
L’employeur apporte la démonstration que la méthode retenue présente la même fiabilité que celle reposant sur la mesure de la dose au cristallin ou aux extrémités, et consulte le Comité Social et Économique (CSE).

7. Des modalités de surveillance dosimétrique individuelle de l’exposition au radon :
L’arrêté définit les modalités de surveillance par dosimétrie d’ambiance, individuelle et la périodicité de port des dosimètres.

Entrée en vigueur : 1er juillet 2020

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Arrêté du 23 mai 2019 portant homologation de la décision no 2019-DC-0667 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2019 relative aux modalités d’évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients lors d’un acte de radiologie, de pratiques interventionnelles radioguidées ou de médecine nucléaire et à la mise à jour des niveaux de référence diagnostiques associés

INFO IRSN du 01/10/2021 :
Nous vous informons que des changements réglementaires récents impactent l’application de la réglementation relative aux NRD pour ce qui concerne la mammographie numérique.

La grandeur dosimétrique utilisée dans le cadre des NRD en mammographie numérique est la dose moyenne à la glande (DMG) pour une épaisseur de sein de 45 mm (soit 40 mm de PMMA). Selon la décision ASN n°2019-DC-0667, la DMG est déterminée lors du contrôle de qualité externe dans les conditions précisées par l’annexe de la décision de l’ANSM du 30 janvier 2006. Or une nouvelle décision de l’ANSM fixant les modalités du contrôle de qualité en mammographie numérique, entrée en vigueur en janvier 2021, a modifié la méthodologie de détermination de la DMG lors des contrôles externes qui n’est dorénavant plus compatible avec le NRD tel qu’il est fixé actuellement.

Une étude de l’IRSN est en cours, à la demande de l’ASN, pour fixer un nouveau NRD.

Dans cette attente, vous n’avez pas de données à envoyer pour la mammographie.
Pour mémoire, la fréquence d’envoi des données pour la mammographie fixée dans la décision ASN n°2019-DC-0667 est de 5 ans.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés lorsque les nouvelles modalités de recueil des données en mammographie seront définies.

En lien avec l’assurance qualité (Décision ASN n°2019-DC-0660), les modalités d’évaluation des doses au sein d’une unité d’imagerie sont définies par le responsable d’activité nucléaire.
L’analyse porte maintenant sur la valeur médiane des données recueillies qui est comparée aux valeurs de NRD et ma VGD définies dans l’arrêté.
Lors de l’analyse, les valeurs médianes sont supérieures aux NRD, la démarche d’optimisation est prioritaire pour les actes concernés.
Les nouveautés :

1-La valeur guide diagnostique (VGD) est une valeur repère dans une démarche d’optimisation renforcée à atteindre si cela est techniquement possible sans nuire à la qualité d’image permettant d’atteindre l’objectif clinique recherché

2-Les évaluations dosimétriques sont réalisées sur des patients présentant un indice de masse corporelle compris entre 18 et 35 inclus à l’exception des actes sur la tête

3-Les actions correctives prises pour diminuer et les résultats des réévaluations doivent être conservés pour être tenus à disposition de l’ASN

4-La mise en place de règle spécifique pour : (Voir le Si vous avez 15min : pour plus de détails)
– Les pratiques interventionnelles radioguidés
– Les actes de mammographie
– Les actes d’orthopantomographie
– Les actes pédiatriques

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Arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l’information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements

Rappel : Les établissements recevant du public définis à l’article D.1333-32 du code de la santé publique sont, entre autres, les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux notamment de santé publics, privés d’intérêt collectif et privés. Ces derniers assurent, en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des personnes, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes et mènent des actions de prévention et d’éducation à la santé.

Cet arrêté :
– Définit la nature des actions à mettre en oeuvre par les établissements en cas de dépassement des 300 Bq/m3 [niveau de référence du radon].
– Fixe, en annexe, la fiche d’information à joindre au rapport d’intervention des organismes agréés par l’ASN chargés de la mesure du radon ou de l’IRSN
– Précise les situations justifiant la réalisation de travaux et d’une expertise et visant à maintenir l’exposition des personnes au radon sous le niveau de référence.
– Définit les conditions d’information de la surveillance du radon des personnes fréquentant l’établissement par voie d’affichage

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Arrêté du 8 février 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0660 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2019 fixant les obligations d’assurance de la qualité en imagerie médicale mettant en oeuvre des rayonnements ionisants

La décision sera applicable au 1er Juillet 2019

La certification ou labellisation n’est pas une obligation pour répondre à ces futures obligations

L’obligation d’assurance de la qualité :

• Est inscrite dans le code de la santé publique à l’article R.1333-70
• Est définie et formalisée au regard de l’importance du risque radiologique des patients
• Est évaluée périodiquement avec la mise en place d’un programme d’actions d’amélioration
• Sera applicable aux établissements qui exercent une activité nucléaire d’imagerie médicale :
  * En médecine nucléaire à finalité diagnostique
  * En radiologie conventionnelle
  * En radiologie dentaire
  * En scanographie
  * Pour des pratiques interventionnelles radioguidées

La décision ne s’appliquera pas aux examens radiologiques et scanographiques effectués dans le cadre d’une radiothérapie.

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Arrêté du 29 septembre 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0591 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les locaux dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X

La décision ASN n°2017-DC-0591 est entrée en vigueur le 1er octobre 2017. Tous les locaux radiologiques existants au 30 septembre 2017 et conformes à la décision n°2013-DC-0349 sont réputés conformes à la décision n°2017-DC-0591.
Les rapports « de vérification de la conformité » et les rapports « de conformité » sont remplacés par des « rapports techniques ».
Tout local radiologique doit avoir un rapport qu’il soit « de vérification de la conformité », « de conformité » ou « technique » (les salles de bloc opératoire également, l’évaluation des niveaux d’exposition n’étant pas suffisante).
La démonstration théorique (note de calcul) est à réaliser dans certains cas (voir 2ème partie).
Les arrêts d’urgence et les signalisations lumineuses (internes comme externes) ne sont pas obligatoires pour les appareils de radiographie endobuccale, de mammographie et d’ostéodensitométrie.
Lorsque plusieurs appareils sont mis en oeuvre dans un même local, les signalisations lumineuses permettent d’identifier les appareils utilisés (nécessité d’une double signalisation lumineuse pour chaque appareil présent).

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Annule et remplace la version de mars 2011

a norme NF C 15-160, qui permet de réaliser la démonstration théorique demandée dans la décision ASN n°2017-DC-0591, a été mis à jour en Octobre 2018.

Vous trouverez en cliquant sur « accéder à la publication » les évolutions de la Norme NF C 15-160.
Cette note de veille réglementaire est complémentaire à la mise à jour de la note de veille réglementaire de la décision ASN n°2017-DC-0591.

La norme NF C15-160 d’octobre 2018 est la nouvelle référence en France pour la radioprotection des locaux. Elle répond à la notion de « démonstration théorique » obligatoire
mentionnée dans la décision ASN n°2017-DC-0591.

Elle concerne les locaux radiologiques dans lesquels des appareils radiogènes sont utilisés à poste fixe ou couramment dans ces mêmes locaux (pour les cas où elle n’est pas applicable, voir 2ème partie). La révision est centrée sur la méthode de calcul qui n’évolue pas.

Cependant les précisions apportées et les nouvelles données fournies permettent d’obtenir des résultats plus cohérents.

C2i santé a eu l’opportunité de faire partie du groupe de travail pour la révision de la norme. Ainsi, les données issues de notre étude sur les locaux de mammographie ont été intégrées.
Globalement, les résultats des calculs sont revus à la baisse dans la version d’octobre 2018 ce qui permet une réduction des coûts pour les établissements concernés.

M. Nicolas PERON, responsable Bureau d’études de C2i santé, reste à votre disposition pour de plus amples informations sur ces nouveautés. (mail : n.peron@c2isante.fr / téléphone : 06.07.11.50.96)

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Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016

Le décret n°2021-1091 prévoit un délai supplémentaire pour la mise en place de la nouvelle organisation de la radioprotection et la réalisation des certifications et accréditations d’organismes nécessaires. Il modifie/ajoute des disposition aux codes du travail. Voici un résumé, non exhaustif, des nouveautés impactant :

-L’article R4451-8 est modifié pour prendre en compte l’exposition des jeunes âgés de 16 ans au moins et de mois de 18 ans au lieu de 15 ans au moins

-L’article R4451-23 se voit supprimer :
o Pour la zone contrôlée orange « et inférieur à 100mSv moyennés sur une seconde »
o Pour la zone contrôlée rouge « ou supérieur à 100mSv moyennée sur une seconde »

-Pour la délimitation des zones contrôlée orange et rouge des champs pulsés, les modalités seront fixées par un arrêté

-L’article R4451-44 sur la vérification initiale des lieux de travail dans les zones délimitées est complété ainsi
« l’employeur procède, au moyen de mesurages, dans les zones délimitées et dans les lieux de travail attenants à ces zones »

-La réalisation d’une vérification d’un lieu de travail avec une zone radon ne peut plus être réalisée par un organisme agréé par l’ASN mais seulement par un organisme vérificateur accrédité sur ce champ après le 1er janvier 2022

-L’article R4451-48, sur la vérification périodique des instruments de mesures, est modifié :
o Le terme « étalonnage » est remplacé par « vérification de l’étalonnage »
o La vérification de l’étalonnage est réalisée ou supervisée par le conseiller en radioprotection. Si nécessaire, un ajustage ou un étalonnage en fonction de l’écart constaté est réalisé selon les modalités décrites par le fabricant.

-L’article R4451-58, sur l’information et la formation des travailleurs, est modifié :
o Le suivi de la formation est lié à la surveillance dosimétrique individuellement maintenant et non lié au classement
o Les travailleurs exposés exclusivement au radon reçoivent une information ou formation spécifique portant sur :
1. L’origine naturelle du radon et sa transformation en particules solides radioactives ;
2. Les effets potentiels sur la santé et les interactions avec le tabagisme ;
3. Les moyens de prévention de l’exposition au radon ;
4. Les liens entre la concentration d’activité du radon dans l’air et la dose efficace pour un travailleur.

Les dispositions transitoires sont repoussées jusqu’au 1er janvier 2022. Celle-ci concerne :

• Les missions du conseiller en radioprotection pouvant être confiées à une PCR interne ou externe selon l’ancien dispositif réglementaire ;
• La réalisation des vérifications initiales par un organisme agréé dans les modalités et périodicités fixées par l’arrêté contrôle du 21 mai 2010 ;
• La réalisation des vérifications initiales dans les zones radons par un organisme agrée par l’ASN de niveau 2.

Les impacts des différentes publications sont indiqués en rouge dans la synthèse de notre expert ci-dessous.

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Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016

Le décret entre en vigueur le 1er Janvier 2017 et prévoit les modalités du suivi individuel de l’état de santé du travailleur et notamment les modalités selon lesquelles s’exercent les visites initiales et leur renouvellement périodique en fonction du type de poste, des risques professionnels auxquels celui-ci expose les travailleurs, de l’âge et de l’état de santé du travailleur.

Le décret définit les nouvelles règles de suivi individuel de l’état de santé des travailleurs.
Les terminologies évoluent également :

• La visite médicale est remplacée par une Visite d’Information et de Prévention (nommée VIP dans la veille réglementaire)
• La visite médicale renforcée est nommée Suivi Individuel Renforcé (nommé SIR dans la veille réglementaire)

De nouveaux acteurs participent maintenant aux suivis de l’état de santé des travailleurs : « Les professionnels de santé »

Sous l’autorité du Médecin du Travail (MdT), les professionnels de santé intervenant dans le suivi individuel sont :

• Un collaborateur médecin (L. 4623-1)
• Un interne en médecine du travail
• Un infirmier