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Arrêté du 27 septembre 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0669 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juin 2019 modifiant la décision n° 2017-DC-0585 du 14 mars 2017 relative à la formation continue des professionnels à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales
Cet arrêté abroge l’arrêté du 18 mai 2004 et modifie la décision ASN n°2017-DC-0585 relative à la formation à la radioprotection des patients.
Les modifications sont :
- Ajout d’un professionnel pratiquant des actes à l’article 4 : Les neurochirurgiens pratiquant des actes de radiochirurgie intracrânienne en conditions stéréotaxiques.
- L’indication Infirmier de bloc opératoire est complétée par les mots diplômés d’Etat. Une spécification concernant les IBODEs (Infirmier(e)s de Bloc Opératoire Diplômés d’Etat) est présent dans la synthèse de notre expert.
- Les organismes de formation peuvent avoir recours à des méthodes pédagogiques différentes que celles préconisées par les guides professionnels mais cela doit être justifié. Cette disposition ne s’applique pas :
- A la durée globale d’enseignements par objectif pédagogique
- Aux conditions de présence des professionnels de la discipline
- Les durées de validité de la formation. Un tableau rappelant les durées est disponible dans la synthèse de notre expert.
- Les professionnels ne possédant pas d’attestation valide doivent suivre une formation conforme et obtenir une attestation avant le 27 septembre 2020.
- Les guides professionnels sont applicables au plus tard 6 mois après leur approbation par l’Autorité de sûreté nucléaire. Un tableau rappelant les guides publiés est disponible dans la synthèse de notre expert.
Vous trouverez en fin de synthèse, la décision de 2017 réécrite incluant les modifications apportées par la décision de 2019 pour plus de clarté.