Retrouvez les dernières notes de veille réglementaire conçues par les experts du Groupe ASNCD (ABGX, C2i santé,
Carron Consultants & We Up).
Annule et remplace la version de mars 2011
a norme NF C 15-160, qui permet de réaliser la démonstration théorique demandée dans la décision ASN n°2017-DC-0591, a été mis à jour en Octobre 2018.
Vous trouverez en cliquant sur « accéder à la publication » les évolutions de la Norme NF C 15-160.
Cette note de veille réglementaire est complémentaire à la mise à jour de la note de veille réglementaire de la décision ASN n°2017-DC-0591.
La norme NF C15-160 d’octobre 2018 est la nouvelle référence en France pour la radioprotection des locaux. Elle répond à la notion de « démonstration théorique » obligatoire
mentionnée dans la décision ASN n°2017-DC-0591.
Elle concerne les locaux radiologiques dans lesquels des appareils radiogènes sont utilisés à poste fixe ou couramment dans ces mêmes locaux (pour les cas où elle n’est pas applicable, voir 2ème partie). La révision est centrée sur la méthode de calcul qui n’évolue pas.
Cependant les précisions apportées et les nouvelles données fournies permettent d’obtenir des résultats plus cohérents.
C2i santé a eu l’opportunité de faire partie du groupe de travail pour la révision de la norme. Ainsi, les données issues de notre étude sur les locaux de mammographie ont été intégrées.
Globalement, les résultats des calculs sont revus à la baisse dans la version d’octobre 2018 ce qui permet une réduction des coûts pour les établissements concernés.
M. Nicolas PERON, responsable Bureau d’études de C2i santé, reste à votre disposition pour de plus amples informations sur ces nouveautés. (mail : n.peron@c2isante.fr / téléphone : 06.07.11.50.96)