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Arrêté du 8 février 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0660 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2019 fixant les obligations d’assurance de la qualité en imagerie médicale mettant en oeuvre des rayonnements ionisants
La décision sera applicable au 1er Juillet 2019
La certification ou labellisation n’est pas une obligation pour répondre à ces futures obligations
L’obligation d’assurance de la qualité :
- Est inscrite dans le code de la santé publique à l’article R.1333-70
- Est définie et formalisée au regard de l’importance du risque radiologique des patients
- Est évaluée périodiquement avec la mise en place d’un programme d’actions d’amélioration
- Sera applicable aux établissements qui exercent une activité nucléaire d’imagerie médicale :
* En médecine nucléaire à finalité diagnostique
* En radiologie conventionnelle
* En radiologie dentaire
* En scanographie
* Pour des pratiques interventionnelles radioguidées
La décision ne s’appliquera pas aux examens radiologiques et scanographiques effectués dans le cadre d’une radiothérapie.