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Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l’évaluation des risques et aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
L’arrêté détermine
– Les modalités de réalisation des mesurages de l’évaluation des risques
– Les équipements de travail et les sources devant avoir une vérification initiale et ceux devant avoir un renouvellement de cette vérification initiale
– Les modalités, conditions de réalisation et contenu des rapports de vérifications initiales
Les vérifications sont séparées en 3 parties :
La vérification des sources radioactives et équipement de travail
– Initiale réalisée par un Organisme Vérificateur Accrédité (OVA)
– Renouvellement de l’initiale réalisée par un Organisme Vérificateur Accrédité (OVA)
– Périodique réalisée par le Conseiller en Radioprotection (CRP)
– Lors d’une remise en service réalisée par le Conseiller en Radioprotection (CRP)
La vérification des lieux de travail et des véhicules utilisés lors d’opérations d’acheminement de substances radioactives
– Initiale réalisée par un Organisme Vérificateur Accrédité (OVA)
– Périodique réalisée par le Conseiller en Radioprotection (CRP)
La vérification de l’instrumentation de radioprotection
– Vérification de bon fonctionnement réalisée par le Conseiller en Radioprotection (CRP)
– Etalonnage périodique réalisée par le Conseiller en Radioprotection (CRP) ou un organisme extérieur pouvant réaliser les étalonnages
L’employeur doit :
– Définir un programme des vérifications, réévaluer en tant que de besoin ;
– Mettre à disposition les moyens, la présence du personnel et les informations nécessaires à la réalisation des vérifications ;
– Conserver les rapports des vérifications jusqu’au remplacement de l’équipement ou de la source ou jusqu’à cessation de l’activité ;
– Réaliser les travaux de mise en conformité et consigne les justificatifs des travaux ou modifications effectués pour lever les non-conformités constatées lors des vérifications.
Cette note ne traitera pas des vérifications des véhicules utilisés lors d’opérations d’acheminement de substances radioactives et des OVA. Elle est soumise à interprétation pouvant faire l’objet de discussion ou de débat