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Arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l’information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements
Rappel : Les établissements recevant du public définis à l’article D.1333-32 du code de la santé publique sont, entre autres, les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux notamment de santé publics, privés d’intérêt collectif et privés. Ces derniers assurent, en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des personnes, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes et mènent des actions de prévention et d’éducation à la santé.
Cet arrêté :
– Définit la nature des actions à mettre en oeuvre par les établissements en cas de dépassement des 300 Bq/m3 [niveau de référence du radon].
– Fixe, en annexe, la fiche d’information à joindre au rapport d’intervention des organismes agréés par l’ASN chargés de la mesure du radon ou de l’IRSN
– Précise les situations justifiant la réalisation de travaux et d’une expertise et visant à maintenir l’exposition des personnes au radon sous le niveau de référence.
– Définit les conditions d’information de la surveillance du radon des personnes fréquentant l’établissement par voie d’affichage