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Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016
Le décret entre en vigueur le 1er Janvier 2017 et prévoit les modalités du suivi individuel de l’état de santé du travailleur et notamment les modalités selon lesquelles s’exercent les visites initiales et leur renouvellement périodique en fonction du type de poste, des risques professionnels auxquels celui-ci expose les travailleurs, de l’âge et de l’état de santé du travailleur.
Le décret définit les nouvelles règles de suivi individuel de l’état de santé des travailleurs.
Les terminologies évoluent également :
- La visite médicale est remplacée par une Visite d’Information et de Prévention (nommée VIP dans la veille réglementaire)
- La visite médicale renforcée est nommée Suivi Individuel Renforcé (nommé SIR dans la veille réglementaire)
De nouveaux acteurs participent maintenant aux suivis de l’état de santé des travailleurs : « Les professionnels de santé »
Sous l’autorité du Médecin du Travail (MdT), les professionnels de santé intervenant dans le suivi individuel sont :
- Un collaborateur médecin (L. 4623-1)
- Un interne en médecine du travail
- Un infirmier