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Analyse réglementaire par les experts ASCND

Si vous avez 5 min :

Si vous avez 5 min : points clés à retenir
Effet immédiat :
1- précision sur la notion de surveillance radiologique (SR) – qui est concerné ?
2- modification du contenu de l’EIERI :
3- précision sur la notion de SDI : surveillance dosimétrique individuelle – en quoi
consiste-t-elle ?
4- modalités d’accès aux doses par le travailleur concerné
5- création d’une zone de sécurité radiologique
6- modification des contraintes de doses

À compter du 1er janvier 2027 :
1- modalités de désignation du CRP
2- modalités de formation PCR et de certification PCR – introduction de la notion
d’expert pour les CRP tiers

Analyse réglementaire par les experts ASCND

Autorité administrative indépendante, l’ASNR assure désormais, au nom de l’État, le contrôle des activités nucléaires civiles en France.

L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire. Elle assure, au nom de l’État, le contrôle des activités nucléaires civiles en France et remplit des missions d’expertise, de recherche, de formation et d’information des publics.

Retrouvez les dernières notes de veille réglementaire conçues par les experts du Groupe ASNCD (ABGX, C2i santé, Carron Consultants & We Up).

Arrêté du 5 juillet 2021 portant homologation de la décision no 2020-DC-0694 de l’autorité de sureté nucléaire du 8 octobre 2020 relative aux qualifications des médecins ou chirurgiens- dentistes qui réalisent des actes utilisant des rayonnements ionisants à des fins médicales ou de recherche impliquant la personne humaine, aux qualifications requises pour être désigné médecin coordonnateur d’une activité nucléaire à des fins médicales ou pour demander une autorisation ou un enregistrement en tant que personne physique.

Qu’est-ce qu’un médecin coordonnateur ?
Un médecin coordonnateur, titulaire des qualifications requises définis dans cet arrêté, est chargé de veiller à la coordination des mesures prises pour assurer la radioprotection des patients. Il cosigne les demandes d’autorisation et d’enregistrement lorsque celles-ci sont réalisées par une personne morale.

Des qualifications par professionnel et une attente d’expérience professionnelle
Les qualifications attendues pour :
Les médecins ou chirurgien-dentiste réalisant des actes utilisant les rayonnements ionisants à des fins médicales (Diagnostic, thérapeutique, dépistage, prévention ou recherche impliquant la personne humaine)
Le médecin coordonnateur
La personne physique réalisant une demande d’autorisation ou d’enregistrement
Les professionnels participants aux actes de radiologie à distance ou d’un contrat de téléradiologie

Ces professionnels doivent justifier :
De 2 années de pratiques médicales dans leur spécialité au cours des 3 années à la date de désignation
De leur formation continue à la radioprotection des travailleurs
De leur formation continue à la radioprotection des patients
Les qualifications mentionnées dans le tableau ci-dessous sont celles délivrées par le Conseil national de l’Ordre des médecins et le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes.

Demande d’avis auprès de la commission médicale d’établissement
La désignation d’un ou de plusieurs médecins coordonnateurs est réalisée après avis de la commission médicale d’établissement ou de toute instance équivalente.

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Carron Consultants & We Up).

Arrêté du 27 janvier 2021 fixant une liste de catégories d’activités nucléaires dont la justifcation est considérée comme établie

Chaque activité nucléaire doit être justifiée dans le cadre d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation.

Cet arrêté précise les activités nucléaires dont la justification est dite « établie ».
La justifcation est considérée comme établie pour les activités nucléaires mentionnées au tableau 1 de l’arrêté et correspondant :
– à la fabrication, à la distribution, à l’import et à l’export des sources radioactives ou d’appareils en contenant, destinés à être détenus ou utilisés dans les activités nucléaires du secteur médical ;
– à la fabrication des accélérateurs de tout type de particules et des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants, destinés à être détenus ou utilisés dans les activités nucléaires du secteur médical ;
– à la détention et à l’utilisation des sources radioactives scellées destinées à l’étalonnage, à la calibration et au contrôle de qualité des dispositifs médicaux du secteur médical.