Retrouvez les dernières notes de veille réglementaire conçues par les experts du Groupe ASNCD (ABGX, C2i santé, Carron Consultants & We Up).
Les établissements concernés :
Sont concernées toutes les situations, activités pouvant présenter un danger lié à
l’utilisation des rayonnements ionisants.
Date de publication : 22/03/1991 / Date d’application : 01/10/1994
Information complémentaire :
Cette ordonnance réglemente la protection de l’être humain et de l’environnement
contre les rayonnements ionisants.