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Arrêté du 5 juillet 2021 portant homologation de la décision no 2020-DC-0694 de l’autorité de sureté nucléaire du 8 octobre 2020 relative aux qualifications des médecins ou chirurgiens- dentistes qui réalisent des actes utilisant des rayonnements ionisants à des fins médicales ou de recherche impliquant la personne humaine, aux qualifications requises pour être désigné médecin coordonnateur d’une activité nucléaire à des fins médicales ou pour demander une autorisation ou un enregistrement en tant que personne physique.
Qu’est-ce qu’un médecin coordonnateur ?
Un médecin coordonnateur, titulaire des qualifications requises définis dans cet arrêté, est chargé de veiller à la coordination des mesures prises pour assurer la radioprotection des patients. Il cosigne les demandes d’autorisation et d’enregistrement lorsque celles-ci sont réalisées par une personne morale.
Des qualifications par professionnel et une attente d’expérience professionnelle
Les qualifications attendues pour :
Les médecins ou chirurgien-dentiste réalisant des actes utilisant les rayonnements ionisants à des fins médicales (Diagnostic, thérapeutique, dépistage, prévention ou recherche impliquant la personne humaine)
Le médecin coordonnateur
La personne physique réalisant une demande d’autorisation ou d’enregistrement
Les professionnels participants aux actes de radiologie à distance ou d’un contrat de téléradiologie
Ces professionnels doivent justifier :
De 2 années de pratiques médicales dans leur spécialité au cours des 3 années à la date de désignation
De leur formation continue à la radioprotection des travailleurs
De leur formation continue à la radioprotection des patients
Les qualifications mentionnées dans le tableau ci-dessous sont celles délivrées par le Conseil national de l’Ordre des médecins et le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes.
Demande d’avis auprès de la commission médicale d’établissement
La désignation d’un ou de plusieurs médecins coordonnateurs est réalisée après avis de la commission médicale d’établissement ou de toute instance équivalente.