Retrouvez les dernières notes de veille réglementaire conçues par les experts du Groupe ASNCD (ABGX, C2i santé,
Carron Consultants & We Up).
Arrêté du 27 janvier 2021 fixant une liste de catégories d’activités nucléaires dont la justifcation est considérée comme établie
Chaque activité nucléaire doit être justifiée dans le cadre d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation.
Cet arrêté précise les activités nucléaires dont la justification est dite « établie ».
La justifcation est considérée comme établie pour les activités nucléaires mentionnées au tableau 1 de l’arrêté et correspondant :
– à la fabrication, à la distribution, à l’import et à l’export des sources radioactives ou d’appareils en contenant, destinés à être détenus ou utilisés dans les activités nucléaires du secteur médical ;
– à la fabrication des accélérateurs de tout type de particules et des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants, destinés à être détenus ou utilisés dans les activités nucléaires du secteur médical ;
– à la détention et à l’utilisation des sources radioactives scellées destinées à l’étalonnage, à la calibration et au contrôle de qualité des dispositifs médicaux du secteur médical.