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Les 5 points clés pour réussir sa visite ASN !

Posted on | by Chloé Jacalas | Leave a Comment on Les 5 points clés pour réussir sa visite ASN !

Chaque établissement qui déclare, enregistre ou possède une autorisation de détention / d’utilisation d’appareils ou de sources produisant des rayonnements ionisants à l’ASN, s’engage à respecter la réglementation.

Étape cruciale, l’inspection ASN vise à contrôler le respect de la réglementation afin de protéger les personnes exposées au sein de vos établissements. Pour que cette visite soit une réussite, voici quelques points clés à connaitre !

1- Préparez-vous en amont !

La préparation est la clé du succès d’une visite ASN. Assurez-vous de disposer de tous les documents pertinents à votre disposition. Cela inclut les rapports précédents, les informations concernant la radioprotection des travailleurs et des patients ainsi que tous les documents réglementaires.

2- Identifiez les points critiques !

Prenez le temps d’examiner attentivement votre établissement afin d’identifier les domaines sensibles qui pourraient représenter des points critiques pour l’ASN. Il est important de mettre en évidence les axes nécessitant des améliorations et ainsi élaborer un plan d’actions concret. Cette volonté d’amélioration démontrera votre engagement envers la sécurité des personnes exposées au sein de votre établissement. En mettant en lumière les points critiques, vous montrez que vous prenez la visite ASN au sérieux et que vous êtes prêt à prendre des mesures proactives.

3- Impliquez votre équipe !

Une visite ASN n’est pas une affaire individuelle. Impliquez activement votre équipe dans le processus de préparation et assurez-vous que chacun comprend son rôle spécifique. Encouragez la communication et créez un environnement où les collaborateurs se sentent à l’aise de signaler les problèmes potentiels. Une collaboration étroite garantit une réponse collective efficace et témoigne d’une culture organisationnelle axée sur la sécurité.

4- Anticipez les questions possibles !

Adoptez une approche proactive en anticipant les questions potentielles que l’ASN pourrait poser. Familiarisez-vous avec les préoccupations courantes et préparez des réponses détaillées. Cela démontre votre engagement envers la transparence et renforce votre crédibilité. Tenez-vous prêt à fournir des informations complètes et précises, montrant ainsi que votre organisation est consciente de ses responsabilités et est prête à répondre aux exigences réglementaires.

5- Soyez transparent !

La transparence est l’une des principales clés d’une visite ASN réussie. Communiquez ouvertement sur vos processus, vos procédures et les mesures prises pour renforcer la sécurité nucléaire. Soyez prêt à partager des données pertinentes et à expliquer vos démarches. Une communication transparente renforce la confiance de l’ASN dans votre organisation et souligne votre engagement envers les normes de sécurité.

Rappels importants :

Personnes responsables juridiquement pour l’établissement :

– L’employeur pour les travailleurs responsables de l’activité nucléaire pour les patients, le public et l’environnement
– Le chef d’établissement vérifie que tout est mis en place par le précédent
– Le responsable d’activité nucléaire (responsable de la sécurité des personnes qui sont ou qui risquent d’être exposées aux rayonnements ionisants)		Les experts qui conseillent :

– Le Conseiller en Radioprotection pour la radioprotection des travailleurs, du public et de l’environnement
– Le physicien médical pour la radioprotection patient
– Le responsable en assurance qualité (définit et coordonne la mise en œuvre de la politique d’assurance qualité (méthodes / organisation / process / audit) en y associant des indicateurs de contrôle.)
Liste des documents à transmettre en amont de l’inspection :

– Documents concernant la radioprotection des patients
– Documents concernant la radioprotection des travailleurs
– Tableaux Excel fournis par l’ASN remplis et à jour		Liste des documents à tenir à disposition des inspecteurs le jour de l’inspection :

– Documents concernant la RP des patients
– Documents concernant la radioprotection des travailleurs
– Tableaux Excel fournis par l’ASN remplis et à jour
– Procédure de gestion des ESR

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Nouvel arrêté: Modalités d’enregistrement et d’accès au système d’information et de surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants «SISERI»

Posted on | by Chloé Jacalas

Employeurs, travailleurs, travailleurs indépendants régis par la 4ème partie du code du travail relative à la santé et la sécurité au travail, médecins du travail, professionnels de santé au travail, organismes de dosimétrie, laboratoires de biologie médicale, service de prévention et de santé au travail, service de santé au travail en agriculture et conseillers en radioprotection, vous êtes tous concernés par ce nouvel arrêté.

Publié le 24 juin 2023 et entré en vigueur le lendemain de sa publication, cet arrêté est relatif aux modalités d’enregistrement et d’accès au système d’information et de surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants « SISERI ».

Il apporte des modifications à l’arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants et complète les nouvelles évolutions du code du travail du décret n°2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants.

En lien avec l’évolution du nouveau SISERI, cet arrêté fixe les modalités de fonctionnement et d’utilisation de l’outil dans le cadre de la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs exposés :

  • La gestion de SISERI par l’IRSN
  • L’enregistrement dans SISERI, par l’employeur, des informations nécessaires à la mise en œuvre de la surveillance dosimétrique individuelle
  • La transmission à SISERI, par les organismes accrédités, des résultats de la surveillance dosimétriques individuelle
  • Les dispositions spécifiques pour les travailleurs exposés intervenant dans les installations nucléaires de base
  • Les personnes autorisées à accéder à SISERI

Pour plus d’informations, téléchargez notre note de synthèse !

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Evolution réglementaire: Protection des travailleurs contre les risques liés aux rayonnements ionisants.

Posted on | by Chloé Jacalas

Employeurs, travailleurs susceptibles d’être exposés aux rayonnements ionisants et travailleurs indépendants, vous êtes tous concernés par cette évolution !

Ce décret vise à renforcer la prévention en matière de santé au travail en améliorant les compétences des professionnels de santé chargés du suivi des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.

En outre, il éclaircit les modalités d’application de certaines règles. Principalement, celles concernant la contrainte de dose, l’utilisation du dosimètre opérationnel, ainsi que les vérifications périodiques des moyens de transport et des instruments de mesure.

Il a également un impact sur la classification des travailleurs et la vérification régulière des lieux de travail et des instruments de mesure.

Attention, dans cette note, nous ne traiterons pas certains aspects :

– Les évolutions sur la certification des entreprises intervenant en zones contrôlées jaune, orange et rouge (Article R4451-38 et 39)

– Les évolutions sur les dispositions spécifiques relatives à la manipulation d’appareils de radiologie industrielle (Article R4451-6 à R4451-63)

Découvrez les modifications qu’apportent ce décret en téléchargeant notre synthèse réglementaire !

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radioprotection chirurgien

Changement réglementaire : formation à la radioprotection des patients pour les chirurgiens

Posted on | by admin_c2isante | Leave a Comment on Changement réglementaire : formation à la radioprotection des patients pour les chirurgiens

De nouveaux changements réglementaires opèrent cette année et modifient nos modes de fonctionnement au niveau de nos formations en radioprotection. Cet article a pour sujet la mise à jour du guide de formation à la Radioprotection des personnes exposées pour les chirurgiens.

Nous allons tout d’abord nous intéresser au cadre réglementaire de cette décision pour ensuite nous pencher un peu plus sur les différents changements qu’elle apporte. Vous trouverez aussi nos conseils pratiques sur le sujet.

Le contexte réglementaire

La décision n° CODEP-DIS-2021-022610 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire a approuvé, le 27 mai 2021, un nouveau guide de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales.

Ce guide est donc à destination des chirurgiens vasculaires, orthopédistes et urologues et autres médecins/spécialistes réalisant des pratiques interventionnelles radioguidées.

De plus, celui-ci est applicable à partir du 28 novembre 2021.

Plusieurs changements au niveau de l’organisation de votre formation sont constatés. Il est donc important d’en comprendre les conséquences. Nous allons maintenant entrer dans les détails de cette modification.

Des changements importants à prendre en compte pour organiser vos formations

Le format de la formation est la principale modification. Initialement proposée, entre autres, en format E-learning, celle-ci devra être effectuée en format Blended-Learning. En effet, une partie E-learning sera conservée tandis qu’une partie de formation en présentielle y sera ajoutée. La partie présentielle sera proposée sous forme d’atelier regroupant des chirurgiens de la même spécialité.

La formation, d’une durée initiale de 7 heures, passera à une formation de 9 à 13 heures selon votre profil.

Par ailleurs, vous pouvez compter 2 niveaux de formation différents : un parcours standard et un parcours approfondi. 

Le niveau approfondi est requis pour les professions et spécialités suivantes :

  • Les chirurgiens cardiaques ;
  • Les chirurgiens vasculaires à l’exception de ceux qui ne réalisent que des actes de phlébologie (ni angioplastie ni pose d’endoprothèse) ;
  • Les chirurgiens orthopédistes intervenant sur le rachis ;
  • Les neurochirurgiens intervenant sur le rachis ;
  • Les neurochirurgiens pédiatres.

Retrouvez le guide sur le site de l’ASN !

Bien-sûr, nous n’allons pas vous laissez sans vous donner nos conseils à propos de cette décision.

Conseils et application du guide pour les chirurgiens

Comme vous avez pu le constater, ce guide risque d’être un peu plus contraignant au niveau de l’organisation de la formation. Le temps de formation est allongé. Et la partie en format présentiel vous impose donc de bloquer une journée dans votre agenda. 

Pour votre plus grand confort, notre formation, 100 % E-learning reste disponible jusqu’à l’application de la décision, au 27 novembre 2021.

Vous avez donc encore quelques mois pour passer votre formation en Radioprotection des personnes exposées (patients) pour les chirurgiens, dans un format plus pratique sans pour autant perdre en qualité de formation.

Si vous ne le saviez pas encore, C2i santé a lancé sa boutique en ligne. Ce système, vous permet de commander et de commencer immédiatement votre formation, sans attendre votre devis. Que ce soit le soir, le week-end, et n’importe où, vous pouvez vous former et rester en règle vis-à-vis de votre radioprotection. Vous êtes maintenant maître de votre rythme d’apprentissage : une solution plutôt idéale pour un emploi du temps chargé !

Jetez un coup d’œil à notre boutique en ligne et profitez de ces derniers mois pour vous former !

Commandez votre formation Radioprotection des personnes exposées !

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réglementation radioprotection

Juin 2021 : les réglementations en radioprotection à suivre de près !

Posted on | by admin_c2isante | Leave a Comment on Juin 2021 : les réglementations en radioprotection à suivre de près !

Depuis Juillet 2018, nous connaissons un chevauchement réglementaire autour de la radioprotection. C’est pourquoi nous vous proposons un aperçu des différentes informations que nous avons à disposition ainsi qu’un récapitulatif des derniers arrêtés d’application. 

Prolongement de la période transitoire 

Un décret modificateur du décret 2018-437 devrait allonger la période transitoire jusqu’au 01 Janvier 2022 au lieu du 1er juillet 2021. 

En effet, ce décalage impactera tous les arrêtés intégrant des dispositions transitoires jusqu’au 1er juillet 2021 (Arrêté vérification, Arrêté Organisme de formation PCR et Organisme compétent en radioprotection, etc.). 

Ce décret apportera également des ajustements dans certains articles du code du travail. 

Le radon & l’arrêté relatif à l‘exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants  

Aujourd’hui, le Code du Travail s’est renforcé pour protéger les travailleurs. En effet, l’arrêté relatif à l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants date du 26 juin 2019. Il est entré en application au 1er juillet 2020. Cet arrêté vise également l’exposition au radon. 

Un nouvel arrêté relatif aux lieux spécifiques de travail exposant les travailleurs au radon viendra compléter celui-ci. Reporté pour cause de crise sanitaire, il détaillera donc de manière plus précise les activités particulièrement concernées. 

Les CARSAT Centre Ouest et Carsat Bretagne, et bientôt la Carsat Auvergne, proposent une aide financière pour les TPE ( – de 50 salariés). 

Cette subvention peut donc être utilisée pour réaliser une expertise radon. Elle peut aussi être utilisée pour des travaux de réduction du niveau d’exposition ou encore pour acquérir des dispositifs de surveillance. 
Retrouvez, à titre d’exemple, le lien vers la CARSAT Centre Ouest ici !   

Nous vous avions proposé un webinar sur ce thème. Vous pouvez visionner le replay via ce lien .

Assurance de la qualité pour les actes utilisant des rayonnements ionisants réalisés à des fins de prise en charge thérapeutique   

La décision n°2021-DC-0708 de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur les obligations d’assurance de la qualité pour les actes utilisant des rayonnements ionisants réalisés à des fins de prise en charge thérapeutique a été homologuée et publiée au JORF. 

En effet, elle entrera en vigueur le 21 août 2021. Elle concerne la radiothérapie externe, la radiochirurgie, la curiethérapie, la radiothérapie interne vectorisée y compris celles réalisées dans le cadre des recherches impliquant la personne humaine, et les examens scanographiques effectués dans le cadre d’une radiothérapie.  

La mise en œuvre de cette décision est également à la charge du responsable d’activité nucléaire.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à cliquer sur ce lien ! Notre spécialiste Pierre Framont-Terrasse vous en parle plus précisément.  

La décision n°2021-DC-0704 : les activités médicales concernées 

La décision n°2021-DC-0704 de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) établissant la liste des activités à finalité médicale utilisant des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants soumises au régime d’enregistrement et les prescriptions relatives à ces activités est en attente d’homologation. 

Pour rappel, l’Arrêté du 4 mars 2021 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0703 de l’ASN établie la liste des activités nucléaires mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants à des fins industrielle, vétérinaire ou de recherche (hors recherche impliquant la personne humaine) soumises au régime d’enregistrement. De plus, l’arrêté est applicable au 1er juillet 2021. 

Le régime d’enregistrement, nouveau régime introduit dans le code de la santé publique aux articles L. 1333-8 et R. 1333-113 à R. 1333-117, correspond donc à un régime d’autorisation simplifiée. 

À destination des chirurgiens : guide de formation continue à la radioprotection des personnes exposées 

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a approuvé le guide professionnel. Il est destiné aux chirurgiens vasculaires, orthopédistes et urologues et autres médecins/spécialistes réalisant des pratiques interventionnelles radioguidées. Ce guide est applicable 6 mois après son approbation, soit le 28 novembre 2021.  

Pour en savoir plus sur les modifications qui vont suivre, rendez-vous sur le post LinkedIn de Pierre Framont-Terrasse. Pour cela, cliquez ici ! 

Retrouvez aussi nos formations en radioprotection des personnes exposées, juste ici !

Réglementation en radioprotection en cours et à venir 

Pour conclure cet article, nous vous proposons un tableau récapitulatif des derniers arrêtés d’application ainsi que leur état d’avancement.  

Les sujets réglementairesDates clés 
Organisation de la radioprotection autour du conseiller en radioprotection Pôles de compétence en radioprotection en INB : étape : CS2 du 16 décembre 2020 – T1 2021 
Radon et lieux de travail spécifiques Etape : demande d’avis – Prévu pour T2 2021 
Règles d’installation des générateurs de rayons X Prévu pour 2022 
Assurance de la qualité pour les actes utilisant des rayonnements ionisants
réalisés à des fins de prise en charge thérapeutique 		Entre en vigueur le 21 aout 2021, abrogera la décision n°2008-DC-0103 
Guide de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales destiné aux chirurgiens Applicable le 28 novembre 2021 

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Vous trouverez aussi, le profil LinkedIn de Pierre Framont-Terrasse, Directeur d’affaires réglementaires chez C2i santé. Pierre se tient aussi à disposition pour répondre à vos questions sur les sujets de réglementation en radioprotection.