Que faire lors d’une acquisition, remplacement ou modification d’un appareil à rayon X ?

Les règles liées aux régimes administratifs des activités nucléaires sont régies par le code de la santé publique aux articles L1333-7 à L1333-17. Les établissements concernés ont pour obligation d’autoriser, d’enregistrer ou de déclarer leur activité nucléaire auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire. La liste des activités nucléaires soumis à déclaration ou enregistrement est définie par arrêté*.

Dans cet article, nous nous concentrons sur les démarches à suivre lors de l’aménagement de votre appareil à rayon X.

Comment déclarer un changement ou une modification d’appareil à rayons X ?

La démarche à suivre pour déclarer un changement ou une modification d’un appareil s’effectue en quelques étapes.

Dans un premier temps, vous devez vous rendre sur le site de l’ASN, puis sur la page Téléservices. Pour y accéder, vous pouvez tout simplement cliquer ici. Munis de vos identifiants, vous pourrez accéder à votre portail et déclarer votre appareil ou une modification.

Si vous n’avez jamais utilisé le téléservice, il sera nécessaire de créer un compte et d’indiquer les informations sur l’établissement et le chef d’établissement.

Une fois arrivé sur le portail, le télé-déclarant sélectionnera un nouveau formulaire en choisissant son activité. (exemple pour le médical)

Une fois que vous êtes arrivé jusqu’au formulaire, choisissez « Modification d’une précédente déclaration » et indiquer le motif de la déclaration. N’oubliez pa