Décret 2024-1238

Analyse réglementaire par les experts ASCND

Si vous avez 5 min :


Si vous avez 5 min : points clés à retenir
Effet immédiat :
1- précision sur la notion de surveillance radiologique (SR) – qui est concerné ?
2- modification du contenu de l’EIERI :
3- précision sur la notion de SDI : surveillance dosimétrique individuelle – en quoi
consiste-t-elle ?
4- modalités d’accès aux doses par le travailleur concerné
5- création d’une zone de sécurité radiologique
6- modification des contraintes de doses


À compter du 1er janvier 2027 :
1- modalités de désignation du CRP
2- modalités de formation PCR et de certification PCR – introduction de la notion
d’expert pour les CRP tiers


Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) Titre 4 : Situation d’exposition existante

Retrouvez les dernières notes de veille réglementaire conçues par les experts du Groupe ASNCD (ABGX, C2i santé, Carron Consultants & We Up).

Les établissements concernés :

Sont concernées toutes les situations d’exposition aux rayonnements ionisants.
Sont exclues :
• l’exposition aux radionucléides contenus naturellement dans l’organisme
• les expositions aux rayonnements cosmiques (hors exposition du personnel
navigant)
• l’exposition aux radionucléides présents dans la croûte terrestre

Date de publication : 26/04/2017 / Date d’application : 01/01/2018

Information complémentaire :

Cette ordonnance réglemente la protection de l’être humain et de l’environnement contre les rayonnements ionisants :
• pour les situations d’exposition justifiées
• pour les situations d’exposition d’urgences
• pour les situations d’exposition existantes
• la formation
• la surveillance
• l’expertise de la commission fédérale de radioprotection


Ordonnance sur la radioprotection (ORaP)
Titre 2 : Situations d’exposition planifiée

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Les établissements concernés :

Sont concernées toutes les situations d’exposition aux rayonnements ionisants.
Sont exclues :
• l’exposition aux radionucléides contenus naturellement dans l’organisme
• les expositions aux rayonnements cosmiques (hors exposition du personnel
navigant)
• l’exposition aux radionucléides présents dans la croûte terrestre

Date de publication : 26/04/2017 / Date d’application : 01/01/2018

Information complémentaire :

Cette ordonnance réglemente la protection de l’être humain et de l’environnement contre les rayonnements
ionisants :
• pour les situations d’exposition justifiées
• pour les situations d’exposition d’urgences
• pour les situations d’exposition existantes
• la formation
• la surveillance
• l’expertise de la commission fédérale de radioprotection


Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) Titre 1 : Dispositions générales

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Les établissements concernés :

Sont concernées toutes les situations d’exposition aux rayonnements ionisants.

Sont exclues :
• l’exposition aux radionucléides contenus naturellement dans l’organisme
• les expositions aux rayonnements cosmiques (hors exposition du personnel
navigant)
• l’exposition aux radionucléides présents dans la croûte terrestre

Date de publication : 26/04/2017 / Date d’application : 01/01/2018

Information complémentaire :

Cette ordonnance réglemente la protection de l’être humain et de l’environnement contre les rayonnements ionisants :
• pour les situations d’exposition justifiées
• pour les situations d’exposition d’urgences
• pour les situations d’exposition existantes
• la formation
• la surveillance
• l’expertise de la commission fédérale de radioprotection


Loi sur la radioprotection (LRap)

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Les établissements concernés :

Sont concernées toutes les situations, activités pouvant présenter un danger lié à
l’utilisation des rayonnements ionisants.

Date de publication : 22/03/1991 / Date d’application : 01/10/1994

Information complémentaire :

Cette ordonnance réglemente la protection de l’être humain et de l’environnement
contre les rayonnements ionisants.