Retrouvez les dernières notes de veille réglementaire conçues par les experts du Groupe ASCND (ABGX, C2i santé, CARRON Consultants & We UP).
Employeurs, travailleurs susceptibles d’être exposés aux rayonnements ionisants et travailleurs indépendants, vous êtes tous concernés par cette évolution !
Ce décret vise à renforcer la prévention en matière de santé au travail en améliorant les compétences des professionnels de santé chargés du suivi des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.
En outre, il éclaircit les modalités d’application de certaines règles. Principalement, celles concernant la contrainte de dose, l’utilisation du dosimètre opérationnel, ainsi que les vérifications périodiques des moyens de transport et des instruments de mesure.
Il a également un impact sur la classification des travailleurs et la vérification régulière des lieux de travail et des instruments de mesure.
Attention, dans cette note, nous ne traiterons pas certains aspects :
– Les évolutions sur la certification des entreprises intervenant en zones contrôlées jaune, orange et rouge (Article R4451-38 et 39)
– Les évolutions sur les dispositions spécifiques relatives à la manipulation d’appareils de radiologie industrielle (Article R4451-6 à R4451-63)
Découvrez les modifications qu’apportent ce décret en téléchargeant notre synthèse réglementaire !