Retrouvez les dernières notes de veille réglementaire conçues par les experts du Groupe ASNCD (ABGX, C2i santé, Carron Consultants & We Up).
Établissements concernés :
Sont concernées toutes les situations d’exposition aux rayonnements ionisants.
Sont exclues :
• l’exposition aux radionucléides contenus naturellement dans l’organisme
• les expositions aux rayonnements cosmiques (hors exposition du personnel navigant)
• l’exposition aux radionucléides présents dans la croûte terrestre.
Date de publication : 26/04/2017 / Date d’application : 01/01/2018
Information complémentaire :
Cette ordonnance réglemente la protection de l’être humain et de l’environnement contre les rayonnements ionisants :
• pour les situations d’exposition justifiées
• pour les situations d’exposition d’urgences
• pour les situations d’exposition existantes
• la formation
• la surveillance
• l’expertise de la commission fédérale de radioprotection
