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Hello Veille – Assurance Qualité

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#HelloVeille : Assurance de la Qualité en imagerie médicale

L’arrêté portant homologation de la décision n° 2019-DC-0660 de l’ASN du 15 janvier 2019 sur les obligations d’Assurance de la Qualité en Imagerie Médicale vient d’être publié.

Nos experts ont d’ores et déjà analysé ce texte ! Découvrez notre note de veille réglementaire :

La décision sera applicable au 1er Juillet 2019

Le système de gestion de la qualité, défini par cette décision, se limite aux processus permettant de mettre en œuvre :

Les principes de justification et d’optimisation (Pour tous les actes utilisant des RX) mais également aux processus de retours d’expérience dont la gestion des évènements indésirables

La certification ou labellisation n’est pas une obligation pour répondre à ces futures obligations

L’obligation d’assurance de la qualité :

  • Est inscrite dans le code de la santé publique à l’article 1333-70
  • Est définie et formalisée au regard de l’importance du risque radiologique des patients
  • Est évaluée périodiquement avec la mise en place d’un programme d’actions d’amélioration
  • Sera applicable aux établissements qui exercent une activité nucléaire d’imagerie médicale :
    • En médecine nucléaire à finalité diagnostique
    • En radiologie conventionnelle
    • En radiologie dentaire
    • En scanographie
    • Pour des pratiques interventionnelles radioguidées

La décision ne s’appliquera pas aux examens radiologiques et scanographiques effectués dans le cadre d’une radiothérapie.

Vous avez des questions ? Vous souhaitez être accompagné ?

Nos experts se tiennent à votre disposition :

Responsable veille réglementaire

PIERRE FRAMONT-TERRASSE
Responsable Veille Réglementaire
p.framont@c2isante.fr
03 57 54 05 53

Consultante qualité et performance d’activité

MARINA DE OLIVEIRA
Consultante qualité et performance d’activité
m.deoliveira@c2isante.fr
03 57 54 06 46

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