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Carron Consultants & We Up).
Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l’exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu’aux règles d’hygiène, de sécurité et d’entretien qui y sont imposées
L’employeur définit les points de mesures représentatifs de l’exposition des travailleurs constituant références pour les vérifications des lieux de travail
La délimitation des zones surveillée ou contrôlée peut être intermittente. La signalisation de cette intermittence est assurée par :
- Un dispositif lumineux garantissant la cohérence permanente entre les types de zone
- Un trisecteur dit « Panneau de signalisation des zones »
- Une information sonore, s’il y a lieu
- Une information mentionnant le caractère intermittent affichée à chaque accès de la zone
Pour les équipements mobiles, non utilisé à poste fixe, nécessitant la délimitation d’une zone d’opération (Voir synthèse) :
- Si le rayon de la zone d’opération est inférieur à 1m, la délimitation de la zone n’est pas requise.
- Si, également, la délimitation physique de la zone n’est pas possible, un protocole spécifique à l’opération est rédigé et mis en oeuvre
- La couleur des trisecteurs est rouge pour la zone d’opération
Intégration d’aménagement des locaux de travail pour les sources non-scellées
Lorsqu’une zone d’extrémités est mise en oeuvre, la couleur des trisecteurs est gris complété de la mention « zone extrémité ». Les circonstances de mise en oeuvre de ces zones sont reprises dans la synthèse.
Une version complète de l’arrêté zonage est en annexe de cette note de veille réglementaire (incluant les articles non abrogés et modifiés)
Rappel des points clés du code du travail de la délimitation des zones (NVR_Décret CdT – Protection des travailleurs contre les risques RI_20181022) :
Evolution des valeurs limites des zones
* 2 nouvelles zones : la zone d’extrémités et la zone radon
* Une signalisation adaptée pour informer que le respect de la valeur limite de dose pour le cristallin n’est pas garanti
* Accès restreint au travailleur classé
* Suppression dans le code du travail de la fiche d’exposition – Remplacée par une autorisation d’accès en zone pour les travailleurs non classés