Employeurs, travailleurs, travailleurs indépendants régis par la 4ème partie du code du travail relative à la santé et la sécurité au travail, médecins du travail, professionnels de santé au travail, organismes de dosimétrie, laboratoires de biologie médicale, service de prévention et de santé au travail, service de santé au travail en agriculture et conseillers en radioprotection, vous êtes tous concernés par ce nouvel arrêté.
Publié le 24 juin 2023 et entré en vigueur le lendemain de sa publication, cet arrêté est relatif aux modalités d’enregistrement et d’accès au système d’information et de surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants « SISERI ».
Il apporte des modifications à l’arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants et complète les nouvelles évolutions du code du travail du décret n°2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants.
En lien avec l’évolution du nouveau SISERI, cet arrêté fixe les modalités de fonctionnement et d’utilisation de l’outil dans le cadre de la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs exposés :
- La gestion de SISERI par l’IRSN
- L’enregistrement dans SISERI, par l’employeur, des informations nécessaires à la mise en œuvre de la surveillance dosimétrique individuelle
- La transmission à SISERI, par les organismes accrédités, des résultats de la surveillance dosimétriques individuelle
- Les dispositions spécifiques pour les travailleurs exposés intervenant dans les installations nucléaires de base
- Les personnes autorisées à accéder à SISERI
Pour plus d’informations, téléchargez notre note de synthèse !
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