26 novembre 2020

Mesurages & vérifications de l’efficacité des moyens de prévention en radioprotection : évaluation des risques

évaluation des risques

Découvrez sans plus tarder notre nouvelle veille réglementaire dédiée aux mesurages et vérifications de l’éfficacité des moyens de prévention.

Retrouvez les modalités, conditions de réalisation et contenu des rapports de vérifications initiales pour l’évaluation des risques à des fins de prévention en radioprotection. Get more information about fa fa fa slots free.

ETABLISSEMENTS CONCERNÉS

Employeurs et travailleurs susceptibles d’être exposés aux rayonnements ionisants, y compris les travailleurs indépendants ; conseillers en radioprotection ; organismes accrédités en charge des vérifications et les pôles de compétences en charge de ces vérifications dans un établissement contenant une installation nucléaire de base.

INFORMATION COMPLÉMENTAIRE

RÉFÉRENCE TEXTE

Lié aux articles R4451-40 à RR4451-51 du code du travail
Abroge l’arrêté du 21 mai 2010 « Arrêté contrôle » le 1er Juillet 2021

Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l’évaluation des risques et aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

Date d’application : 28 Octobre 2020

L’ARRÊTÉ DÉTERMINE

Les modalités de réalisation des mesurages de l’évaluation des risques

Les équipements de travail et les sources devant avoir une vérification initiale et ceux devant avoir un renouvellement de cette vérification initiale

Les modalités, conditions de réalisation et contenu des rapports de vérifications initiales

🔎 LES VÉRIFICATIONS SONT SÉPARÉES EN 3 PARTIES :

  • La vérification des sources radioactives et équipement de travail
    • Initiale réalisée par un Organisme Vérificateur Accrédité (OVA)
    • Renouvellement de l’initiale réalisée par un Organisme Vérificateur Accrédité (OVA)
    • Périodique réalisée par le Conseiller en Radioprotection (CRP)
    • Lors d’une remise en service réalisée par le Conseiller en Radioprotection (CRP)
  • La vérification des lieux de travail et des véhicules utilisés lors d’opérations d’acheminement de substances radioactives
    • Initiale réalisée par un Organisme Vérificateur Accrédité (OVA)
    • Périodique réalisée par le Conseiller en Radioprotection (CRP)
  • La vérification de l’instrumentation de radioprotection
    • Vérification de bon fonctionnement réalisée par le conseiller en Radioprotection (CRP)
    • Etalonnage périodique réalisée par le conseiller en radioprotection (CRP) ou un organisme extérieur pouvant réaliser les étalonnages

📜 L’EMPLOYEUR DOIT :

  • Définir un programme des vérifications, réévaluer en tant que de besoin ;
  • Mettre à disposition les moyens, la présence du personnel et les informations nécessaires à la réalisation des vérifications ;
  • Conserver les rapports des vérifications jusqu’au remplacement de l’équipement ou de la source ou jusqu’à cessation de l’activité ;
  • Réaliser les travaux de mise en conformité et consigne les justificatifs des travaux ou modifications effectués pour lever les non-conformités constatées lors des vérifications.
Télécharger le tableau récapitulatif des périodicités

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Notre expert se tient à votre disposition :

PIERRE FRAMONT-TERRASSE
Directeur des affaires réglementaires
p.framont@c2isante.fr
03 57 54 05 53