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Veille réglementaire : les mesures d’adaptation face à l’urgence sanitaire

📌 PROROGATION DE LA VALIDITÉ DES CERTIFICATS, des formations et de la réalisation des vérifications périodiques

  • Le renouvellement des formations, à la charge de l’employeur, est reporté jusqu’à 2 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit à renouveler avant le 24 Août 2020.
  • Le renouvellement des vérifications est reporté jusqu’à 2 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire , soit à renouveler avant le 24 Août 2020 (en date du 07/04/2020).
  • Les certifications et accréditations arrivant à échéance entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020, sont prorogées de plein droit, jusqu’au 24 août 2020.

🔎 Dosimétrie, y-a-t-il des changements ?

Quelle que soit la périodicité de port du dosimètre, l’employeur sera réputé avoir satisfait à son obligation de renouvellement des dosimètres qui aurait dû intervenir.
Jusqu’au 24 Juin 2020 (fin provisoire de l’état d’urgence sanitaire), les travailleurs continueront donc de porter leur dosimètre qui leur avait été attribués lors de la période de port précédente.

La date de renouvellement sera donc :
– le 1er Juillet 2020 (pour une date d’attribution le 1er Janvier 2020)
– le 1er Août 2020 (pour une date d’attribution le 1er Février 2020)
– le 24 Août 2020 (pour une date d’attribution le 1er Mars 2020)

Télécharger l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 ici.

 Vous avez des doutes, des interrogations concernant la réglementation, votre activité & la crise du COVID-19

Contactez notre Directeur des affaires réglementaires :

Responsable veille réglementaire

PIERRE FRAMONT-TERRASSE
Directeur des affaires réglementaires
p.framont@c2isante.fr

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