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La norme NF C15-160 d’octobre 2018

La norme NF C15-160 d’octobre 2018 annule et remplace la version de mars 2011.

La norme NF C15-160 d’octobre 2018 est la nouvelle référence en France pour la radioprotection des locaux. Elle répond à la notion de « démonstration théorique » obligatoire mentionnée dans la décision ASN n°2017-DC-0591.

Elle concerne les locaux radiologiques dans lesquels des appareils radiogènes sont utilisés à poste fixe ou couramment dans ces mêmes locaux (pour les cas ou elle n’est pas applicable, plus de détail en cliquant sur le bouton ci-dessous). La révision est centrée sur la méthode de calcul qui n’évolue pas. Cependant les précisions apportées et les nouvelles données fournies permettent d’obtenir des résultats plus cohérents.

C2i santé a eu l’opportunité de faire partie du groupe de travail pour la révision de la norme. Ainsi, les données issues de notre étude sur les locaux de mammographie ont été intégrées.

Globalement, les résultats des calculs sont revus à la baisse dans la version d’octobre 2018 ce qui permet une réduction des coûts pour les établissements concernés.

Cette veille réglementaire est complémentaire à celle de la décision ASN n°2017-DC-0591.

Vous souhaitez plus d’informations ? Nos experts vous proposent une analyse complète dans notre dernière note de veille réglementaire :

La décision ASN n°2017-DC-0591

L’arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2017 et définit les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les locaux de travail dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X.

La décision ASN n°2017-DC-0591 est entrée en vigueur le 1er octobre 2017. Tous les locaux radiologiques existants au 30 septembre 2017 et conformes à la décision n°2013-DC-0349 sont réputés conformes à la décision n°2017-DC-0591.

Les rapports « de vérification de la conformité » et les rapports « de conformité » sont remplacés par des « rapports techniques ».

Tout local radiologique doit avoir un rapport qu’il soit « de vérification de la conformité », « de conformité » ou « technique » (les salles de bloc opératoire également, l’évaluation des niveaux d’exposition n’étant pas suffisante).

La démonstration théorique (note de calcul) est à réaliser dans certains cas (plus de détail en cliquant sur le bouton ci-dessous).

Les arrêts d’urgence et les signalisations lumineuses (internes comme externes) ne sont pas obligatoires pour les appareils de radiographie endobuccale, de mammographie et d’ostéodensitométrie.

Lorsque plusieurs appareils sont mis en oeuvre dans un même local, les signalisations lumineuses permettent d’identifier les appareils utilisés (nécessité d’une double signalisation lumineuse pour chaque appareil présent).

Vous souhaitez plus d’informations ? Nos experts vous proposent une analyse complète dans notre dernière note de veille réglementaire :

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Nos experts se tiennent à votre disposition pour répondre à tous vos besoins. N’hésitez pas à nous contacter, nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

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