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Hello Veille – NRD et VGD

assurance qualité

#HelloVeille : Modalité d’évaluation des doses : NRD & VGD

Nos experts ont analysé cet arrêté ! Découvrez notre note de veille réglementaire :

ÉTABLISSEMENTS CONCERNÉS

Tous les établissements délivrant des doses de rayonnements ionisants aux patients lors des actes de radiologie, de pratiques interventionnelles radioguidées ou de médecine nucléaire

INFORMATION COMPLÉMENTAIRE

La présente décision précise les modalités de réalisation des évaluations des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients pour les actes d’imagerie médicale à finalité diagnostique ou lors de pratiques interventionnelles radioguidées. Elle définit, pour les actes à enjeu mentionnés au II de l’article R. 1333-61 du code de la santé publique, les niveaux de référence diagnostiques (NRD) et, pour certains de ces actes, des valeurs guides diagnostiques (VGD)

RÉFÉRENCE TEXTE

Arrêté du 23 mai 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0667 de l’Autorité de Sûreté Nucléaire du 18 avril 2019 relative aux modalités d’évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients lors d’un acte de radiologie, de pratiques interventionnelles radioguidées ou de médecine nucléaire et à la mise à jour des niveaux de référence diagnostiques associés

Date d’application : 1er Juillet 2019

En lien avec l’assurance qualité (Décision ASN n°2019-DC-0660), les modalités d’évaluation des doses au sein d’une unité d’imagerie sont définies par le responsable d’activité nucléaire.

L’analyse porte maintenant sur la valeur médiane des données recueillies qui est comparée aux valeurs de NRD et de VGD définies dans l’arrêté.

Si les valeurs médianes sont supérieures aux NRD des actes analysés, alors la démarche d’optimisation est prioritaire pour ces actes.

LES NOUVEAUTÉS

  1. La valeur guide diagnostique (VGD) est une valeur à considérer, lorsque cela est techniquement possible, dans une démarche d’optimisation renforcée, sans nuire à la qualité d’image permettant d’atteindre l’objectif clinique recherché
  2. Les évaluations dosimétriques sont, entre autres, réalisées pour des pratiques interventionnelles ainsi que sur des patients présentant un indice de masse corporelle compris entre 18 et 35 inclus, à l’exception des actes sur la tête
  3. Les actions correctives prises pour réduire la dose délivrée et les résultats des réévaluations doivent être conservés pour être tenus à disposition de l’ASN
  4. La mise en place de règles spécifiques pour :

Les pratiques interventionnelles radioguidées

Les actes de mammographie

Les actes d’orthopantomographie

Les actes pédiatriques

Vous avez des questions ? Vous souhaitez être accompagné ?

Notre expert se tient à votre disposition :

Responsable veille réglementaire

PIERRE FRAMONT-TERRASSE
Responsable Veille Réglementaire
p.framont@c2isante.fr
03 57 54 05 53

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