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Hello Veille – Gestion du Radon

assurance qualité

#HelloVeille : Gestion du radon dans les établissement accueillant du public

Nos experts ont analysé cet arrêté ! Découvrez notre note de veille réglementaire :

Date d’application : 1er Avril 2019

Les établissements recevant du public définis à l’article D.1333-32 du code de la santé publique sont, entre autres, les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux notamment de santé publics, privés d’intérêt collectif et privés. Ces derniers assurent, en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des personnes, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes et mènent des actions de prévention et d’éducation à la santé.

Cet arrêté :

  • Définit la nature des actions à mettre en œuvre par les établissements en cas de dépassement des 300 Bq/m3 [niveau de référence du radon].
  • Fixe, en annexe, la fiche d’information à joindre au rapport d’intervention des organismes agréés par l’ASN chargés de la mesure du radon ou de l’IRSN
  • Précise les situations justifiant la réalisation de travaux et d’une expertise et visant à maintenir l’exposition des personnes au radon sous le niveau de référence.
  • Définit les conditions d’information de la surveillance du radon des personnes fréquentant l’établissement par voie d’affichage

Vous avez des questions ? Vous souhaitez être accompagné ?

Notre expert se tiennent à votre disposition :

Responsable veille réglementaire

PIERRE FRAMONT-TERRASSE
Responsable Veille Réglementaire
p.framont@c2isante.fr
03 57 54 05 53

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