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Hello Veille – exposition des travailleurs

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#HelloVeille : Surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

Nos experts ont analysé cet arrêté ! Découvrez notre note de veille réglementaire :

PUBLICS CONCERNÉS

Employeurs et travailleurs, y compris les travailleurs indépendants ainsi que les médecins du travail concernés, les organismes de dosimétrie, les laboratoires de biologie médicale et les services de santé au travail concernés agissant dans le cadre de la surveillance de l’exposition individuelle des travailleurs aux rayonnements ionisants.

INFORMATION COMPLÉMENTAIRE

Avis n° 2018-AV-0312 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juillet 2018 sur le projet d’arrêté relatif à
la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. Email de SISERI

RÉFÉRENCE TEXTE

Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

Date d’application : 1er Juillet 2020

Le SISERI incontournable :

  • L’employeur, avant toutes mises en place d’une surveillance dosimétrique, organise les accès à SISERI de ces collaborateurs. Un récépissé lui est remis démontrant la complétude des éléments transmis.
  • L’employeur enregistre chaque travailleur sur SISERI qui délivre un récépissé de cette déclaration. Le récépissé est à transmettre obligatoirement à l’organisme de dosimétrie pour la fourniture de dosimètre, la réalisation de mesures d’anthroporadiométrie ou la réalisation d’analyses de radio-toxicologie.

La disparition de la carte individuelle de suivi médical :

La carte n’est plus demandée et confirmée par l’instruction n° DGT/ASN/2018/229 du 2 octobre 2018.

Le salarié informé :

L’employeur informe le salarié des informations enregistrées dans SISERI, leur finalité et leur destination. (Respect du RGPD [Règlement Général de la Protection des Données]). Ces éléments doivent être présents dans votre registre de traitement.

Des périodicités adaptées à l’exposition et modalité de port de la dosimétrie opérationnelle :

La période de port des dosimètres est déterminée par l’employeur. Celle-ci ne peut être supérieure à 3 mois et doit permettre d’assurer le respect des valeurs limites d’exposition.
L’employeur prend toutes les dispositions pour que les dosimètres individuels soient portés.
Pour la dosimétrie opérationnelle, l’employeur, avec le concours du CRP, définit les modalités de port.

Les organismes de dosimétrie :

Ils ne seront plus agréés par l’ASN mais seront accrédités par un organisme d’accréditation.

Des méthodes alternatives d’extrapolation de dose reçue au cristallin ou aux extrémités :

L’employeur apporte la démonstration que la méthode retenue présente la même fiabilité que celle reposant sur la mesure de la dose au cristallin ou aux extrémités, et consulte le Comité Social et Économique (CSE).

Des modalités de surveillance dosimétrique individuelle de l’exposition au radon :

L’arrêté définit les modalités de surveillance par dosimétrie d’ambiance, individuelle et la périodicité de port des dosimètres.

Vous avez des questions ? Vous souhaitez être accompagné ?

Notre expert se tient à votre disposition :

Responsable veille réglementaire

PIERRE FRAMONT-TERRASSE
Responsable Veille Réglementaire
p.framont@c2isante.fr
03 57 54 05 53

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