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Hello Veille – Radioprotection des patients

assurance qualité

#HelloVeille : Modifications relatives à la formation radioprotection des patients

Nos experts ont analysé cet arrêté ! Découvrez notre note de veille réglementaire :

PUBLICS CONCERNÉS

Applicable à tous les professionnels utilisant les rayonnements ionisants à des fins médicales.

INFORMATION COMPLÉMENTAIRE

La décision ASN n°2019-DC-0669 modifie la décision n°2017-DC-0585.
Note de l’ASN sur l’encadrement de la contribution des IBODE concourant à des pratiques interventionnelles radioguidés au bloc opératoire.

RÉFÉRENCE TEXTE

Arrêté du 26 septembre 2019 portant sur l’homologation de la décision n° 2019-DC-0669 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juin 2019 modifiant la décision n° 2017-DC-0585 du 14 mars 2017 relative à la formation continue des professionnels à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales.

Date d’application : 2 Octobre 2019

Cet arrêté abroge l’arrêté du 18 mai 2004 et modifie la décision ASN n°2017-DC-0585 relative à la formation à la radioprotection des patients.

Quelles sont les modifications ? 

  • Ajout d’un professionnel pratiquant des actes à l’article 4 : Les neurochirurgiens pratiquant des actes de radiochirurgie intracrânienne en conditions stéréotaxiques.
  • L’indication Infirmier de bloc opératoire est complétée par les mots diplômés d’Etat. Une spécification concernant les IBODEs (Infirmier(e)s de Bloc Opératoire Diplômés d’Etat) est présente dans notre analyse complète de l’arrêté.
  • Les organismes de formation peuvent avoir recours à des méthodes pédagogiques différentes que celles préconisées par les guides professionnels mais cela doit être justifié. Cette disposition ne s’applique pas :
    • A la durée globale d’enseignements par objectif pédagogique.
    • Aux conditions de présence des professionnels de la discipline.
  • Les durées de validité de la formation. Un tableau rappelant les durées est disponible dans notre analyse complète de l’arrêté.
  • Les professionnels ne possédant pas d’attestation valide doivent suivre une formation conforme et obtenir une attestation avant le 27 septembre 2020.
  • Les guides professionnels sont applicables au plus tard 6 mois après leur approbation par l’Autorité de sûreté nucléaire. Un tableau rappelant les guides publiés est disponible dans notre analyse complète de l’arrêté.

Vous avez des questions ? Vous souhaitez être accompagné ?

Notre expert se tient à votre disposition :

Responsable veille réglementaire

PIERRE FRAMONT-TERRASSE
Directeur des affaires réglementaires
p.framont@c2isante.fr
03 57 54 05 53

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