Nouvel arrêté: Modalités d’enregistrement et d’accès au système d’information et de surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants «SISERI»

Employeurs, travailleurs, travailleurs indépendants régis par la 4ème partie du code du travail relative à la santé et la sécurité au travail, médecins du travail, professionnels de santé au travail, organismes de dosimétrie, laboratoires de biologie médicale, service de prévention et de santé au travail, service de santé au travail en agriculture et conseillers en radioprotection, vous êtes tous concernés par ce nouvel arrêté.

Publié le 24 juin 2023 et entré en vigueur le lendemain de sa publication, cet arrêté est relatif aux modalités d’enregistrement et d’accès au système d’information et de surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants « SISERI ».

Il apporte des modifications à l’arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants et complète les nouvelles évolutions du code du travail du décret n°2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants.

En lien avec l’évolution du nouveau SISERI, cet arrêté fixe les modalités de fonctionnement et d’utilisation de l’outil dans le cadre de la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs exposés :

  • La gestion de SISERI par l’IRSN
  • L’enregistrement dans SISERI, par l’employeur, des informations nécessaires à la mise en œuvre de la surveillance dosimétrique individuelle
  • La transmission à SISERI, par les organismes accrédités, des résultats de la surveillance dosimétriques individuelle
  • Les dispositions spécifiques pour les travailleurs exposés intervenant dans les installations nucléaires de base
  • Les personnes autorisées à accéder à SISERI

Pour plus d’informations, téléchargez notre note de synthèse !


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Evolution réglementaire: Protection des travailleurs contre les risques liés aux rayonnements ionisants.

Employeurs, travailleurs susceptibles d’être exposés aux rayonnements ionisants et travailleurs indépendants, vous êtes tous concernés par cette évolution !

Ce décret vise à renforcer la prévention en matière de santé au travail en améliorant les compétences des professionnels de santé chargés du suivi des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.

En outre, il éclaircit les modalités d’application de certaines règles. Principalement, celles concernant la contrainte de dose, l’utilisation du dosimètre opérationnel, ainsi que les vérifications périodiques des moyens de transport et des instruments de mesure.

Il a également un impact sur la classification des travailleurs et la vérification régulière des lieux de travail et des instruments de mesure.

Attention, dans cette note, nous ne traiterons pas certains aspects :

– Les évolutions sur la certification des entreprises intervenant en zones contrôlées jaune, orange et rouge (Article R4451-38 et 39)

– Les évolutions sur les dispositions spécifiques relatives à la manipulation d’appareils de radiologie industrielle (Article R4451-6 à R4451-63)

Découvrez les modifications qu’apportent ce décret en téléchargeant notre synthèse réglementaire !


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